Invit EMFF

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Subventions – (Non) avancées des Trilogues sur le FEAMP

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Alors que les premières réunions de trilogue (entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne) sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP 2021-2027) ont commencé fin 2019 sous la présidence finlandaise du Conseil, elles vont désormais se poursuivre sous la nouvelle présidence croate (qui va durer de janvier à juin 2020).

Or, le calendrier des négociations n’a toujours pas été fixé par la nouvelle présidence croate et aucune information précise n’est confirmée concernant la reprise et la structure des négociations. Cette reprise des négociations devrait avoir lieu au mois de février.

Les deux premières réunions de trilogue ont eu lieu les 19 novembre et 10 décembre 2019 et n’ont pas abouti à des décisions importantes concernant le prochain FEAMP, notamment sur le principaux points contentieux. La présidence finlandaise avait fixé comme deuxième bloc de négociations – qui devait donc être adressé en 2020 parmi les premiers points de négociations – les mesures de flotte qui incluent les principales subventions néfastes que nous dénonçons :

– les subventions qui supportent ou encouragent la construction de bateaux neufs

– le remplacement ou la modernisation des moteurs

– l’allègement des conditions pour les arrêts permanents et extraordinaires des activités de pêche

Nous espérons que les négociations vont reprendre rapidement en toute transparence sur leur contenu et s’atteler à ces points majeurs qui vont déterminer si le prochain FEAMP respectera ou pas l’Objectif de développement durable 14.6. : « D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ».

Nous tiendrons également informés nos soutiens afin de les mobiliser à des moments clés du processus de décision qui reste très opaque.

OCEAN WEEK 2020 : DÉNONCER LES SUBVENTIONS NÉFASTES ET LES ENJEUX FUTURS

Invit EMFF

Alors que les réunions de trilogue devraient reprendre courant février, et à l’occasion de la ‘Ocean Week 2020’, BLOOM et les ONG de la coalition travaillant sur le FEAMP organisent le 4 février prochain un événement autour de la question des subventions néfastes et de leurs impacts. Cet évènement intervient alors que l’Union Européenne s’apprête à réintroduire les subventions néfastes dans le cadre du prochain FEAMP 2021-2027. Pour rappel, l’OMC s’est engagée à faire interdire ces subventions néfastes d’ici 2020, pointées du doigt par de nombreux scientifiques.

L’évènement se concentre sur l’historique des subventions européennes pour la pêche et sur leur futur, ainsi que sur les possibilités de garantir un accord international fort pour les faire interdire.

BREXIT : DÉPART DE L’EURODÉPUTÉ CHRIS DAVIES, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PÊCHE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Alors que le Royaume-Uni quittera officiellement l’Union européenne le 31 janvier 2020, les fonctions des eurodéputés britanniques au Parlement européen se termineront donc également à cette date. Chris Davies, président de la Commission de la pêche du Parlement européen pour un mandat écourté (mai 2019-janvier 2020), sera donc remplacé par un autre eurodéputé du groupe Renew Europe (liste européenne Renaissance en France) auquel il appartient.

Chris Davies a fait preuve d’un engagement fort dans le combat contre les subventions néfastes. Il n’avait pas peur de bousculer les eurodéputés de la Commission de la pêche, le Conseil, ainsi que les industriels du secteur bien implantés à Bruxelles.

Nous lui souhaitons le meilleur et le remercions pour son engagement à nos côtés afin d’empêcher la réintroduction de subventions néfastes, comme les subventions à la construction interdites depuis 15 ans dans l’Union européenne. Par ailleurs, Chris Davies a été d’un immense soutien lors de notre campagne pour l’interdiction du chalutage en eaux profondes. Cet homme engagé et courageux n’a jamais hésité à se battre pour des causes qu’il estimait justes. Nous garderons un souvenir ému de ce député qui faisait le tour des bureaux à Strasbourg pour alerter ces collègues eurodéputés la veille du vote majeur du 10 décembre 2013 sur la pêche en eaux profondes.

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