26 mars 2019
Une étude inédite de BLOOM vient de paraître dans la revue scientifique internationale Marine Policy au sujet du financement illégal de la pêche électrique en Mer du Nord par les Pays-Bas.
Cette étude valide scientifiquement l’ampleur du scandale financier induit par le développement de cette méthode de pêche destructrice, que nous avions révélée le 6 novembre 2018 : alors que la Commission européenne a enfin reconnu le 4 février dernier que la majorité des dérogations néerlandaises est illégale et a demandé l’ouverture d’une procédure formelle d’infraction, nous avons démontré qu’au moins 21,5 millions d’euros de subventions publiques ont été alloués au soutien, à la légitimation et au développement de la pêche électrique par les Pays-Bas depuis 2007, malgré l’interdiction de cette méthode de pêche en Europe depuis 1998. L’État batave s’est rendu complice de l’attribution de ces subventions et était, de surcroît, le seul à ne pas avoir publié les aides publiques européennes allouées à ses flottes.
> Lire notre publication scientifique (en anglais)[1]
La pêche électrique a notamment été financée par le biais des deux instruments financiers européens d’aide au secteur de la pêche, à savoir le Fonds européen pour la pêche (FEP, 2007-2016) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP, 2014-2020). La parution de cette nouvelle étude arrive à point nommé, le renouvellement du FEAMP étant actuellement en cours de négociation.
Le 3 avril prochain, les 751 eurodéputés seront appelés à se positionner — lors d’un vote à haut risque pour les écosystèmes marins et les pêcheurs artisans — sur l’allocation de plus de six milliards d’euros d’argent public entre 2021 et 2027. Face à l’urgence de mettre un terme aux subventions à la pêche néfastes, BLOOM a lancé une plateforme d’interpellation des Parlementaires européens en prévision de ce vote.
Depuis 2015, BLOOM se bat pour que soit respecté l’Objectif de développement durable n°14 des Nations unies, en particulier pour qu’un accord international contraignant interdise les subventions responsables de la surcapacité de pêche et de la surpêche. « Le cas de la pêche électrique est symptomatique de ce qu’il ne faut surtout pas subventionner : des entreprises privées qui recherchent toujours plus de profit au détriment des écosystèmes marins et des pêcheurs artisans » alerte Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l’association BLOOM et premier auteur de l’étude. Il continue : « En finançant ces pratiques, on maintient non seulement en place un modèle destructeur des ressources et des emplois, mais on empêche également les pratiques vertueuses d’émerger. Il faut tout changer dans l’utilisation de l’argent public ».
« Ce travail n’a été possible que grâce à l’obtention de données qui ont longtemps été cachées par le gouvernement néerlandais et uniquement publiées grâce à la demande de BLOOM. C’est pourquoi la transparence complète de l’utilisation de l’argent public se situe au centre des préoccupations et des actions de BLOOM, comme en témoigne notre récente assignation en justice de l’État français pour excès de pouvoir. Ce dernier refuse de divulguer les données que nous demandons, alors qu’il s’agit d’informations à caractère public » ajoute Valérie Le Brenne, chargée de recherche sur les subventions et doctorante au sein de l’association BLOOM. « Sans transparence, il ne pourra y avoir de politique publique de préservation des ressources vivantes et des emplois. C’est l’un des enjeux majeurs des négociations sur le renouvellement du FEAMP ».
Les États membres de l’Union européenne se sont unanimement engagés en septembre 2015 lors de l’Assemblée générale des Nations unies à interdire les subventions responsables de la surcapacité et de la surpêche d’ici 2020. Il est plus que temps de s’y atteler sérieusement et sans détour. Les dérives telles que le subventionnement de la pêche électrique doivent cesser immédiatement et les eurodéputés doivent prendre la mesure de leur rôle historique dans le respect de ces objectifs lors du prochain vote le 3 avril prochain.
Plus d’informations sur notre assignation en justice de l’État français
[1] L’intégralité des données utilisées dans le cadre de cette étude ainsi que les scripts des analyses sont disponibles à l’adresse suivante : https://data.mendeley.com/datasets/vv238m6wjh/1.
