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Subventions illégales à la pêche électrique et mauvaise administration des institutions : BLOOM durcit le ton et saisit la Médiatrice européenne

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Alors que les négociations européennes s’orientent vers une reconduction illégitime de la pêche électrique en Europe, au détriment des pêcheurs artisans, BLOOM durcit le ton et dénonce la complicité des Etats membres ainsi que de la Commission européenne avec une poignée de lobbies industriels puissants. D’une part, BLOOM saisit aujourd’hui la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée d’arbitrer les cas de mauvaise administration des institutions européennes, de transparence et d’éthique, pour qu’elle constate les graves manquements administratifs de la Commission européenne dans le dossier de la pêche électrique. D’autre part, après un bras de fer avec le gouvernement néerlandais, BLOOM a eu raison du mur d’opacité opposé par les Pays-Bas et leurs lobbies industriels à nos demandes de transparence à propos des subventions publiques accordées à la pêche électrique. Le fichier de subventions publiques que nous avons obtenu nous permet de révéler aujourd’hui l’étendue du mensonge des lobbies et l’illégalité des aides publiques accordées aux navires industriels, contre l’intérêt général et en rupture avec le cadre réglementaire.

Mauvaise administration de la Commission européenne

Cela fait plus d’un an que BLOOM a porté plainte contre les Pays-Bas en révélant l’illégalité des licences de pêche électrique accordées aux navires néerlandais pour pratiquer cette méthode de pêche destructrice et interdite en Europe jusqu’en 2006. Selon les termes définis par la procédure de plainte citoyenne, la Commission européenne disposait d’un an pour répondre à la requêté déposée par BLOOM le 2 octobre 2017. Depuis cette date, le statut illégal des dérogations néerlandaises et les nombreux dysfonctionnements des institutions européennes ont été confirmés par un ancien juriste de la Commission européenne.[1] Malgré cela, la Commission a failli à répondre à notre plainte et, ce faisant, nuit gravement au bon déroulement des négociations européennes sur l’avenir de la pêche électrique.

« La Commission est responsable d’un gigantesque désordre européen » assénait Mathieu Colléter, responsable des relations science & politique chez BLOOM. « Elle a délibérément autorisé une méthode de pêche qui était interdite en Europe, en agissant contre les recommandations explicites des scientifiques. Cette décision scandaleuse mène aujourd’hui à la faillite des petits pêcheurs côtiers autour de la Mer du Nord. »

Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM renchérissait : « Le fait de ne pas avoir répondu à notre plainte est symptomatique du pouvoir arbitraire de la Commission européenne. Juge et partie, elle peut s’exempter de rendre des comptes. Les négociations européennes s’orientent vers une reconduction de la pêche électrique ce qui condamne les pêcheurs artisans à disparaître. La situation est trop grave pour rester passifs. Les institutions doivent cesser de servir de mangeoire à lobbies. Cette conduite calamiteuse des affaires publiques pousse les gens au désespoir et dans les bras des populistes anti-Europe. Nous comptons sur l’intervention rapide de la Médiatrice européenne pour mettre de l’ordre dans ce dossier désastreux de la pêche électrique. »

En refusant d’instruire la plainte de BLOOM, la Commission masque aux citoyens européens une information capitale dans le cadre des négociations actuelles sur l’interdiction de la pêche électrique en Europe.

  • Retrouvez tout l’historique des plaintes et des révélations successives de BLOOM à propos du scandale de la pêche électrique :

www.bloomassociation.org/nos-actions/nos-themes/peche-electrique/la-campagne-de-bloom

Les implications financières scandaleuses du dossier « pêche électrique »

BLOOM révèle aujourd’hui l’ampleur du scandale financier lié au développement de cette méthode de pêche destructrice et longtemps interdite.

Les Règlements européens prévoient que les aides publiques allouées au secteur de la pêche fassent l’objet d’une publication transparente rigoureuse. Malgré la clarté du cadre réglementaire, l’État néerlandais n’a pendant longtemps pas accédé à nos demandes de transparence et a échoué à publier ces données, notamment pour la période cruciale de 2007 à 2014[2] correspondant au moment où les chalutiers conventionnels des Pays-Bas se sont convertis à l’électricité. BLOOM a fini par avoir raison de la détermination du gouvernement néerlandais à dissimuler les aides allouées à son secteur industriel de la pêche. Après une plainte déposée auprès de la Commission européenne en avril 2018,[3] une saisine de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)[4] et un courrier adressé au Premier ministre néerlandais Mark Rutte,[5] l’État néerlandais a obtempéré et mis en ligne, en juin 2018, le fichier des subventions publiques allouées au secteur de la pêche aux Pays-Bas.

BLOOM a minutieusement analysé ces données qui permettent de révéler aujourd’hui les dysfonctionnements systémiques des institutions et des États membres et les impacts négatifs concrets de leurs rapports incestueux avec les lobbies industriels. Contrairement aux affirmations péremptoires des lobbies VisNed et Nederlandse Vissersbond, la pêche électrique n’a pas été « à peine subventionnée » :[6] le développement de la pêche électrique a bel et bien été massivement subventionné par les contribuables européens. En effet, une estimation conservatrice permet d’affirmer qu’au moins 21,5 millions d’euros de subventions publiques ont été alloués au soutien, à la légitimation et au développement de la pêche électrique aux Pays-Bas depuis 2007, par le biais des deux instruments financiers européens d’aide au secteur de la pêche : 14,3 millions d’euros au titre du Fonds européen pour la pêche (entre 2008 et 2016) et 6,5 millions d’euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)[7] depuis 2017. Ces subventions sont scandaleuses et même illégales à plusieurs titres :

  • Les subventions accordées au titre de la « recherche » (qui n’a jamais eu lieu, cf. « Pour aller plus loin ») ont toujours transité sans aucune transparence par des représentants d’intérêts privés comme VisNed et Nederlandse Vissersbond. Interrogés sur l’utilisation de ces fonds, les chercheurs néerlandais ont refusé de fournir le moindre élément ;
  • Plus d’un demi-million d’euros a été alloué au processus de certification des flottes chalutières néerlandaises par le très controversé label privé MSC. Le segment électrique — qui compte aujourd’hui pour quasiment 100% des captures de ces flottes — a raté cette certification en 2016 pour 3%. Ces montants sont par ailleurs bien supérieurs aux coûts engendrés par une telle certification (entre 12 000 et 100 000 euros par pêcherie) ;
  • Toutes ces subventions ont été accordées en contravention des règlements européens : les subventions publiques ne peuvent pas servir à augmenter l’efficacité de pêche, ce que la pêche électrique fait clairement. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la vaste majorité des chalutiers électriques sont illégaux. Toute subvention leur étant accordée l’est donc également.

Par ailleurs, BLOOM révèle aujourd’hui que des subventions publiques, à hauteur de 2,7 millions d’euros, ont servi à développer une méthode de pêche explicitement interdite par la réglementation européenne : le chalut électrique à panneaux (voir « Pour aller plus loin » ci-dessous). « La réglementation actuelle ne prévoit aucune dérogation pour ce type d’engin et son subventionnement est donc illégal » réagissait Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM. « Avec une assurance qui en dit long sur la certitude de son impunité, le lobby de la pêche électrique a ouvertement reconnu prendre de l’avance sur le cadre réglementaire en développant de nouvelles pêcheries électriques ![8] »

Mathieu Colléter alerte l’opinion publique et les décideurs : « Sans sursaut des institutions lors du prochain Trilogue, c’est la porte ouverte assurée à une conversion massive à l’électricité de la flotte industrielle européenne au mépris du principe de précaution, de la ressource, des écosystèmes marins, et des pêcheurs artisans« . BLOOM a indiqué l’existence de ce nouvel élément à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour étayer sa saisine de juin 2018.

BLOOM appelle à un sursaut des institutions européennes

BLOOM exhorte le Parlement, le Conseil et la Commission européenne à se ressaisir et à ne pas perdre de vue leur mission de protection de l’ensemble des citoyens européens. Les contribuables refusent que les richesses publiques soient utilisées pour détruire les meilleures pratiques de pêche, les emplois et les écosystèmes marins. Il est urgent que les trois institutions européennes rétablissent l’interdiction totale de la pêche électrique, comme ce fut le cas jusqu’en 2006. En janvier 2018, le Parlement européen s’est prononcé avec une forte majorité en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique. Il serait aujourd’hui difficilement compréhensible, face à l’accumulation des éléments à charge, de continuer à autoriser la destruction des écosystèmes marins et des économies côtières par le biais de la pêche électrique. Au bord du gouffre, les pêcheurs artisans du sud de la Mer du Nord ont manifesté en Belgique et en France le samedi 3 novembre pour témoigner de leur désarroi et de leur colère face au cynisme destructeur des institutions politiques, tant en France qu’à Bruxelles.

Les manœuvres politiciennes pour obtenir l’autorisation de la pêche électrique sont, elles, bien présentes et contaminent aujourd’hui le Parlement. Les représentants de plusieurs partis européens œuvrent en effet en sous-main pour permettre l’utilisation et le développement de cette méthode de pêche. Ces petits arrangements, loin des idéaux démocratiques européens, risquent d’arriver à leur fin. « Alors que l’Union européenne fait aujourd’hui face à une crise majeure, les institutions politiques doivent agir de manière transparente et démocratique dans ce dossier. Il serait incroyable que nos écosystèmes marins et les pêcheurs artisans soient sacrifiés sur l’autel du profit de quelques pêcheurs néerlandais. La pêche électrique est tout sauf innovante, elle est aujourd’hui un danger pour notre démocratie européenne  » conclut Mathieu Colléter.

***

POUR ALLER PLUS LOIN

Des navires illégaux

Les Pays-Bas ont bafoué la réglementation européenne, avec l’aval de la Commission et du Conseil, en équipant 28% de leurs chalutiers à perche (voir lexique ci-dessous), soit 84 navires, alors que chaque État membre ne peut équiper que jusqu’à 5% de sa flotte de chalutiers à perche. Ceci ne devrait actuellement représenter que 14 navires pour les Pays-Bas.

Les chalutiers à panneaux (voir lexique ci-dessous) sont, eux, exclus de ce régime de dérogation, tout comme les autres types de chaluts (par exemple « pélagique ») et dragues.

Suite à notre plainte Il aura fallu plus de six mois à la Commission européenne pour transférer le dossier à l’application EUPilot. Notons que rien n’expliquait un tel délai. Une fois le dossier transféré, il faut généralement compter dix semaines pour que l’État membre réponde à la Commission, puis 10 semaines pour que la Commission évalue la réponse proposée. Ce délai de vingt semaines correspondait à une réponse de la Commission européenne début septembre 2018.

Des subventions cachées

Malgré les exigences de transparence, les Pays-Bas n’avaient pas mis à disposition le fichier contenant la liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche (FEP ; 2007–2013). C’était le seul pays des 18 premiers États membres en termes d’allocation des fonds (représentant 97% des fonds) à ne pas avoir divulgué ces informations financières. À la mi-juin 2018 et suite à notre pression médiatique et politique, ce dernier a finalement été publié.

Depuis le début de notre campagne, nous avons fait valoir que 5,7 millions d’euros du FEAMP avaient été alloués au développement de la pêche électrique industrielle aux Pays-Bas (pour l’équipement ou la recherche) entre août 2015 et octobre 2017. Notre nouvelle analyse montre que ce chiffre s’élève désormais à 6,5 millions d’EUR, auxquels s’ajoutent les subventions obtenues dans le cadre du FEP.

Des subventions illégales

Dans le fichier du FEP, il est clairement établi que deux millions d’euros ont été alloués au projet Stichting Masterplan Duurzame Visserij. Sur le site internet de ce projet, la pêche électrique y est présentée comme l’un des « piliers de l’innovation » au travers du navire pilote, le MDV-1 IMMANUEL. Les « innovations principales » du MDV-1 IMMANUEL comprennent « des économies de carburant de 60 à 80% » et une « réduction de l’empreinte carbone« , c’est-à-dire le principal alibi du lobby de la pêche électrique. Le MDV-1 IMMANUEL étant un chalutier à panneaux, son équipement et donc son subventionnement sont illégaux.

Dans le fichier du FEAMP, il est également établi que 0,7 million d’euros ont également été alloué au projet Masterplan Duurzame Visserij, portant à 2,7 millions d’euros le montant des subventions publiques allouées à ce projet illégal.

> Voir le site web du projet Masterplan Duurzame Visserij

Une recherche de piètre qualité

En mars 2018, un journaliste néerlandais, Thomas Spekschoor, a eu accès au nombre de navires équipés d’électrodes qui participent à la recherche, année après année, aux Pays-Bas. Il dévoile l’imposture de la recherche dans un article publié dans le journal NOS (https://nos.nl/artikel/2224234-nederland-riep-het-verbod-op-pulsvissen-over-zichzelf-af.html). Alors que 84 licences ont été accordées aux Pays-Bas, ce sont au maximum 32 navires qui ont été impliqués dans des expériences de recherche. « C’était une astuce pour obtenir des permis de pêche à des fins commerciales. En pratique, de nombreux navires ont pêché pendant des années sans qu’aucun scientifique ne soit jamais venu à bord. » écrit le journaliste. Suite à son enquête, la Ministre des pêches néerlandaise Carola Schouten avait d’ailleurs reconnu qu’il n’y avait pas de plan de recherche et avait essayé de se justifier en rejetant la faute sur la Commission qui avait soi-disant décidé toute seule d’accorder 42 licences supplémentaires (https://nos.nl/artikel/2224621-schouten-brussel-gaf-zelf-toestemming-voor-vergunningen-pulsvisserij.html) !

Par ailleurs, nous avons démontré que les quelques études publiées par les Néerlandais étaient de très mauvaise qualité.

  • Lisez également notre document de plaidoyer mis à jour :

https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/11/plaidoyer-peche-electrique-v3.pdf

Les réserves marines sont elles aussi électrocutées

L’ONG anglaise Blue Marine Foundation a déposé le 1er octobre 2018 une plainte auprès de la Commission européenne au motif que les États membres et la Commission européenne autorisent les navires à pratiquer la pêche électrique dans la zone Natura 2000 du Dogger Bank, en violation de plusieurs articles de la directive Habitats.[9] Cette situation va au-delà de la raison et du droit européen.

La Blue Marine Foundation a depuis identifié que la pêche électrique était pratiquée dans d’autres zones Natura 2000 en Mer du Nord. Elle va donc compléter sa plainte avec les nouveaux cas constatés dans les eaux britanniques et appelle les autres ONG européennes à se mobiliser pour faire stopper cette activité destructrice dans des zones d’intérêt écologique majeur.

Notre coalition s’agrandit

Notre coalition est renforcée par le soutien des ONG Slow Food, Shark Project et des pêcheurs artisans italiens de la Cooperativa pescatori di Su Pallosu. BLOOM a également mis à jour son document de plaidoyer, disponible à https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/11/plaidoyer-peche-electrique-v3.pdfLe public, les élus et les médias disposent ainsi des nouveaux éléments démontrant la nécessité d’interdire la pêche électrique en Europe.

Retrouvez les discours des différents intervenants

> Yannick Jadot (Eurodéputé EELV)

> Younous Omarjee (Eurodéputé GUE/NGL)

> John Flack (Eurodéputé ECR)

> Claire Nouvian (Présidente de fondatrice de BLOOM)

Dr. Michel Morin (ancien juriste de la Commission européenne)

> Dr. Frédéric le Manach (Directeur scientifique de BLOOM)

> Dr. Sebastian Villasante (Professeur attaché et chercheur à l’Université de Santiago de Compostela)

> Tom Appleby (Avocat et représentant de l’ONG Blue Marine Foundation)

Lexique

Chalutiers à perche : un chalut est traîné de chaque côté du navire. L’ouverture horizontale du filet est assurée par une barre métallique.

Chalut à perche (source : IFREMER)

Chalutiers à panneaux : un seul chalut est traîné derrière le navire. L’ouverture horizontale du filet est assurée par un panneau métallique de chaque côté du filet.

Chalut à panneau (source : IFREMER)

[1] Lire notre analyse à : www.bloomassociation.org/peche-electrique-un-ancien-juriste-de-la-commission-europeenne-confirme-les-scandales-reveles-par-bloom/.

[2] Le « Fonds européen pour la pêche » (FEP). Celui-ci a officiellement eu cours entre début 2007 et fin 2013, mais les paiements ont eu lieu jusqu’en 2016.

[3] Lire notre plainte : http://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/04/Plainte-FEP-Version-FR.pdf

[4] Lire notre demande d’enquête auprès de l’OLAF : https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/06/bloom-peche-electrique-olaf-1.pdf

[5] Lire notre courrier adressé au Premier ministre néerlandais Mark Rutte : http://www.bloomassociation.org/en/wp-content/uploads/2018/06/bloom-letter-dutch-prime-minister.pdf

[6] Sur leur site de propagande anti-BLOOM, ces deux lobbies clament qu’aucune subvention publique n’a été versée au secteur en dehors de 680 000 EUR accordés aux quatre premiers navires équipés et que toutes les autres subventions n’ont été accordées qu’au titre de la recherche : https://spark.adobe.com/page/9JgWl4RMfvB2W/.

[7] Les 680 000 EUR restants correspondent aux aides d’état susnommées et accordés aux premiers navires équipés de chaluts électriques.

[8] Voir le document « Pilot project on pulse fishing and the landing obligation — Programme description » publié en 2014. Il y est explicitement mentionné que « la technologie progresse plus vite que le cadre légal actuel. D’autres pêcheries électriques seront développées, comme par exemple celle au chalut à panneaux » (p8). : www.nsrac.org/wp-content/uploads/2014/04/Paper-7.1-Pilot-on-Pulse-Fishing-For-info.pdf.

[9] Lire la plainte de la Blue Marine Foundation (en anglais) à : www.bluemarinefoundation.com/2018/10/01/revealed-the-dogger-bank-one-of-europes-largest-marine-protected-areas-is-being-routinely-electrocuted-by-damaging-pulse-trawls/

Ce communiqué de presse est également disponible :

> en Espagnol : https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/11/CP-BLOOM-Revelaciones-Conferencia-Parlamento-6-de-noviembre-de-2018.pdf

> en Italien : https://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2018/11/Comunicato_pesca_elettrica_6-NOVEMBRE-10.pdf

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