Chiffres subventions à la pêche

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Subventions à la pêche : une rentrée européenne sous de mauvaises auspices

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Mercredi 4 septembre 2019 avait lieu la réunion de rentrée de la Commission « Pêche » du Parlement européen. Bien que le dossier du prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) – qui déterminera l’allocation de plus de 6 milliards d’euros de subventions publiques aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’à la protection du milieu marin pour la période 2021-2027 – n’était pas inscrit à l’ordre du jour, il a suscité de nombreuses interrogations tout au long de la séance. De vives inquiétudes ont ainsi été exprimées à la présidence finlandaise du Conseil lors d’un échange de vues avec le Ministre de l’agriculture Jari Leppä, mais également par la Commission européenne au moment de la présentation d’une étude cruciale sur la vérification de la puissance des moteurs des bateaux de pêche (cf. détails plus bas).

 

La présidence finlandaise du Conseil a notamment souligné que le dossier du FEAMP était une « priorité étroitement liée au Cadre financier pluriannuel » – c’est-à-dire le budget total de l’Union européenne pour la prochaine période de programmation 2021-2027 – et rappelé son objectif de finaliser son approche générale – c’est-à-dire sa position au sujet de la proposition actuelle de règlement FEAMP – lors de la prochaine réunion des ministres européens qui aura lieu en octobre. Le but du Conseil reste en effet d’avancer rapidement sur ce dossier afin qu’il puisse ensuite passer directement en trilogue avec le Parlement et la Commission. Alors que les eurodéputés Clara Aguilera (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Espagne) et Francisco José Millán Mon (Parti populaire européen, Espagne) se sont contentés d’insister sur le montant du fonds et leur souhait d’éviter à tout prix des coupes budgétaires, seule l’eurodéputée Grace O’Sullivan (Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Irlande) a rappelé au Conseil l’engagement européen d’éliminer les subventions néfastes qui encouragent la surcapacité, la surpêche et la pêche illégale. C’est en effet l’engagement auquel l’Union européenne a pleinement souscrit lors de l’adoption par l’ONU, en septembre 2015, de l’Objectif de développement durable 14.6. La parlementaire irlandaise a demandé au Conseil des précisions sur ses intentions, étant donné la position catastrophique qu’il a adoptée en juin dernier. Le ministre finlandais Jari Leppä, représentant de la présidence du Conseil, lui a répondu qu’il reviendrait plus tard sur cette question tout en insistant sur son souhait de démarrer les négociations de trilogue rapidement…

 

La présentation de l’étude sur la puissance des moteurs a également soulevé plusieurs inquiétudes, compte tenu de ses résultats effarants et des positions désastreuses adoptées successivement par l’ancien Parlement européen en avril et par le Conseil en juin derniers en ce qui concerne les subventions accordées pour changer la motorisation des navires. Cette étude de la Commission européenne montre effectivement que la moitié des moteurs contrôlés dépasse la puissance certifiée et que « la plupart des États membres ont mis en place un système de vérification [de la puissance des moteurs] inefficace ou pas de système du tout » ! Dans ce contexte, le maintien des aides à la modernisation des moteurs et son extension à tous les navires d’une part et, d’autre part, la suppression des obligations de contrôle physique de la puissance des moteurs par les États membres et de diminution de cette puissance – comme le proposent le Parlement et le Conseil – constituent un risque très élevé d’augmentation de la surcapacité et de la surpêche, comme l’a explicitement martelé la Commission européenne. BLOOM avait également dénoncé l’hypocrisie du Conseil lors de la sortie de cette étude en juin dernier. Ceci est d’autant plus inquiétant que dans certaines zones la capacité est déjà trois fois plus grande que ce qu’une pêche durable pourrait supporter et qu’environ 40% et 90% des stocks sont encore surexploités en Atlantique Nord-Est et dans la Méditerranée. Comme le suggère à juste titre l’eurodéputée Caroline Roose (Groupe des Verts/Alliance libre européenne, France), il conviendrait de connaître la puissance des moteurs avant d’en subventionner de nouveaux avec les risques que cela induirait pour la santé des écosystèmes marins.

 

BLOOM, aux côtés des ONG européennes BirdLife, ClientEarth, Seas at Risk et WWF, reste pleinement mobilisée afin d’alerter les eurodéputés et les citoyens européens sur ce dossier crucial pour l’avenir de l’océan, et alors que se tiennent en parallèle des négociations internationales à l’Organisation mondiale du commerce pour mettre en œuvre l’ODD 14.6 et interdire les subventions néfastes d’ici 2020. Malgré les alertes lancées par les ONG, de nombreux scientifiques et la Commission européenne sur la question des subventions néfastes, le nouveau Parlement européen ne semble toujours pas enclin à rouvrir ce dossier. Cette demande reste bloquée par le Parti populaire européen (dont font partie Les Républicains en France) et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (dont font partie le Parti socialiste et Place Publique en France), en la personne de leurs coordinateurs espagnols respectifs Francisco José Millán Mon et Clara Aguilera.

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