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Analyse de la proposition de compromis de Gabriel Mato

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L’eurodéputé espagnol Gabriel Mato persiste et signe : en proposant un compromis inacceptable — complexifié à outrance par de nombreuses clauses aussi inutiles que dangereuses — le Rapporteur du règlement « Mesures techniques » bafoue le mandat clairement défini par le Parlement européen lors de sa session plénière du 16 janvier 2018.

> Le 16 janvier 2018, le Parlement a voté en faveur d’une interdiction définitive de la pêche électrique. Lisez notre document de plaidoyer pour comprendre pourquoi cette décision était cruciale.

Basée sur la proposition scandaleuse récemment présentée par le Conseil de l’UE — perpétuant ainsi ses principaux points négatifs — mais heureusement rejetée le 4 octobre, cette nouvelle proposition de compromis ajoute encore plus d’incertitude juridique et de dispositions douteuses. Elle cède face aux Pays-Bas, mais aussi face à la Commission européenne, qui considère toujours la pêche électrique comme une méthode de pêche innovante et formidable.

Notamment, la proposition de compromis de M. Mato :

  • Autorise toujours chaque État Membre à équiper jusqu’à 5% de sa flotte de chaluts à perche ;
  • Permet de légitimer les 70 licences illégales (au-delà des 5% réglementaires) néerlandaises jusqu’au 31 décembre 2021, alors que 42 d’entre-elles expirent en février 2019 ;
  • Suggère une feuille de route pour autoriser la pêche électrique dans toutes les eaux européennes malgré l’interdiction affichée ;
  • Continue d’instrumentaliser la science, alors que les Néerlandais ont berné l’Europe entière avec cette excuse. Lire notre analyse sur l’instrumentalisation de la science

> Lire notre analyse technique détaillée

Nous avons besoin de clarté et de force

Cette nouvelle proposition de l’eurodéputé Gabriel Mato traduit clairement la volonté inavouée de nombreux acteurs (Commission européenne, Pays-Bas, industriels de la pêche etc.) de poursuivre la pêche électrique en Europe, méprisant ainsi la décision démocratique et informée prise par le Parlement européen en janvier dernier. L’opacité qui entoure le processus de Trilogue montre également à quel point ces négociations sont peu démocratiques et laissent place aux négociations entre États et industriels, au détriment de l’intérêt général.

Ce projet de compromis est inacceptable et doit être entièrement reformulé de manière à respecter le mandat clair du Parlement européen. La prochaine version ne devra pas être basée sur la proposition du Conseil mais sur celle du Parlement : l’interdiction totale et définitive de la pêche électrique.

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