Loi Sapin 2

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Loi Sapin 2 : encadrement des lobbies, les propositions de BLOOM

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BLOOM utilise sa connaissance de terrain et son expertise pour faire des propositions d’amendements sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II), qui sera votée à l’Assemblée nationale début juin. BLOOM s’est penchée plus spécifiquement sur l’encadrement des lobbies, d’autres propositions portant sur la protection des lanceurs d’alerte, l’agence de lutte contre la corruption, l’encadrement des représentants d’intérêt et la transparence fiscale pour lutter contre l’évasion fiscale.

Ce projet de loi représente une opportunité unique de doter la France d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux actuels en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, de protection des lanceurs d’alerte et d’encadrement du lobbying. Nos amendements visent à renforcer les dispositifs prévus en regard des meilleurs standards internationaux et de renouer la confiance entre les citoyens et les décideurs publics.

Très attendu par les Français dont la défiance est au plus haut après les nombreux scandales financiers qui ont ébranlé la vie publique récemment, le texte représente un enjeu démocratique vital. Nous espérons que les mesures que nous proposons, que nous avons rédigées de façon à ce qu’elles soient cohérentes, concrètes et efficaces, aideront nos élus à atteindre le but recherché : la probité et l’exemplarité de la vie publique française.

Nos propositions d’amendements sur l’encadrement des lobbies sont inspirées de notre expérience, des excellentes recommandations et données de Corporate Europe Observatory et de Transparency International. Les propositions que nous avons faites ont intégré tout ou partie de certaines propositions de Transparency International France qui nous semblaient fondamentales. Nous les avons parfois reprises telles quelles et parfois augmentées ou transformées. Nous n’avons pas indiqué précisément à quels endroits nous étions intervenus pour que le document demeure lisible.

En savoir plus :

Accéder à notre pétition visant à protéger les lanceurs d’alerte ici.

Lire l’actu : 16 organisations de la société civile lancent une pétition pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte en France.

Lire le Communiqué de presse des 16 organisations de la société civile se prononçant sur la loi Sapin 2.

Les propositions de la coalition de ces sociétés civiles se trouvent ici.

Voir les amendements proposés par Sherpa et Anticor pour lutter contre la corruption.

Liasse BLOOM AM Encadrement lobbys

Découvrir les chiffres surprenants d’une étude de Transparency International et Regards Citoyens.

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