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Pêche électrique : La Cour de Justice rejette la demande des Pays-Bas

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Ce jeudi 15 avril, la justice européenne a démontré sa suprématie face aux lobbies industriels néerlandais qui ont tenté de faire annuler l’interdiction de la pêche électrique. En effet, pour satisfaire une poignée d’industriels cyniques, les Pays-Bas avaient saisi la Cour de Justice de l’Union européenne le 9 octobre 2019 sur la base d’avis scientifiques biaisés. Le Principe de Précaution, pilier de la Politique commune de la pêche, a prévalu.

Le coup de bluff politique n’a pas fonctionné. Deux ans après le Trilogue entre les institutions européennes dont les négociations ont abouti à faire interdire la pêche électrique, ce jugement signe le triomphe de l’intérêt général. La pêche électrique sera bel et bien interdite en Europe à partir du 1er juillet 2021. « C’est un énorme soulagement. On ne peut pas parler de victoire, car le simple fait qu’un Etat pirate puisse demander l’annulation d’une interdiction pourtant nécessaire en dit long sur le dysfonctionnement des institutions européennes. Une vraie victoire serait la poursuite en justice des Pays-Bas, le remboursement des subventions perçues et la compensation des pêcheurs qui subissent les méfaits de la pêche électrique depuis 10 ans », analyse Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM.

BLOOM salue l’intervention de la France en soutien du Conseil et du Parlement européen pour la défense du règlement. En revanche, la Commission européenne a brillé par son absence. En refusant de défendre le règlement, elle s’est implicitement placée du côté des Pays-Bas. La Gardienne des Traités n’assume plus son rôle.

BLOOM restera vigilante à la bonne application de la réglementation et aux nouvelles tentatives des lobbies de réintroduire la pêche électrique. L’association continue également de veiller au bon traitement de ses plaintes contre la fraude aux dérogations. Les pêcheurs avaient de leur côté demandé le remboursement des subventions publiques qui ont financé le développement de la pêche électrique.

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