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Le retour des subventions néfastes au sein de l’UE ?

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La demande des ONG aux membres de l’OMC

BLOOM, aux côtés de 110 organisations du monde entier, a adressé le 3 mars 2020 une déclaration aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les exhortant à trouver un accord afin d’éliminer les subventions à la pêche néfastes en 2020, tel que requis par l’Objectif de développement durable (ODD) 14.6. La douzième Conférence ministérielle, qui devait se tenir du 8 au 11 juin 2020 à Nour-Soultan (Kazakhstan) et voir la conclusion de l’accord, a été annulée en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), en charge des négociations, a assuré que le travail en cours allait et devait continuer.

Voir la déclaration en français adressée à l’OMC

L’Union européenne pourrait faire capoter les négociations

Comme rapporté dans le journal Politico (voir l’article ‘EU could sink WTO fisheries talks’ en milieu de page), l’Union européenne (UE) pourrait faire échouer la conclusion de cet accord international en raison des négociations européennes en cours sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027. En effet, l’UE prévoit de revenir sur 15 ans d’interdiction en souhaitant réintroduire les subventions à la construction de bateaux, ainsi que d’autres formes de subventions néfastes qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche (voir cet article récent dans Le Monde). Si elles étaient adoptées, ces positions scandaleuses iraient à l’encontre des propres engagements pris au regard des ODD et des discussions en cours à l’OMC.

Résumé du dernier trilogue européen

Les négociations politiques de trilogue (entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne)  sur le prochain FEAMP ayant eu lieu le 4 mars 2020 ont confirmé l’entêtement déplorable du Parlement et du Conseil à réintroduire des subventions néfastes. A la fois la Présidence croate du Conseil et le Rapporteur du Parlement européen Gabriel Mato (PPE, Espagne), fervent soutien des lobbies de la pêche industrielle, ont sans vergogne affirmé que leurs positions respectives n’entraînaient pas de subventions néfastes. Malgré la démonstration contraire et les alertes des scientifiques internationaux, de représentants de la petite pêche artisanale européenne et des associations environnementales dont BLOOM ainsi que celles émises par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement s’enferment dans un déni de réalité grave.

Face à eux, le Commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, a réaffirmé lors du Trilogue sa détermination à exclure ces subventions qui peuvent avoir un impact dévastateur sur l’environnement marin. La prochaine réunion de Trilogue prévue le 31 mars 2020 risque cependant de mettre cette volonté à rude épreuve.

Le rôle de la France dans ces négociations

Pour rappel, le gouvernement français est responsable de cette orientation destructrice au sein du Conseil en s’étant positionné, aux côtés de l’Espagne et de l’Italie, en faveur de la réintroduction d’aides néfastes permettant d’augmenter la capacité de pêche, malgré un discours d’affichage contraire. BLOOM a ainsi adressé une lettre ouverte sur la position désastreuse du gouvernement français à Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Nous appelons le gouvernement français à retrouver la raison et à prendre fermement position contre l’introduction de subventions néfastes. Il serait aussi incompréhensible qu’incohérent que la France soutienne de telles subventions alors qu’elle se veut leader sur la scène internationale en matière de biodiversité et de changement climatique.

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