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L’encadrement des lobbies dans la loi Sapin 2 (article 13)

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Le texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Loi Sapin 2 », proposé par le gouvernement et amendé par l’Assemblée nationale en juin 2016, a été voté du 4 au 7 juillet 2016 au Sénat.

L’article 13 de la loi propose d’encadrer les agissements des représentants d’intérêts. Après avoir bataillé pendant des années contre les lobbies industriels, BLOOM sait combien l’opacité qui entoure leurs activités d’influence est l’un des garants de leur efficacité souvent nuisible.

Signez la pétition de BLOOM pour encadrer les lobbies !

Ci-dessous, une visualisation rapide des modifications apportées au fur et à mesure des votes. Le projet de loi est voté en procédure accélérée, ce qui signifie qu’il n’y aura qu’une lecture dans chaque chambre et que l’arbitrage entre les textes de l’Assemblée et du Sénat se fera en Commission mixte paritaire. En cas d’échec de celle-ci, l’Assemblée nationale aura le dernier mot au cours d’un second vote.

Transparence des lobbies - Sapin2 - Article 13 © BLOOM Association

Transparence des lobbies – Sapin2 – Article 13 © BLOOM Association

Encadrement des lobbies - Sapin2 - Article 13 © BLOOM Association

Encadrement des lobbies – Sapin2 – Article 13 © BLOOM Association

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