Combattre l’opacité avec la recherche

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C’est à ce chantier colossal que BLOOM a choisi de s’atteler en engageant, fin 2014, un programme de recherche inédit sur les subventions publiques allouées au secteur de la pêche en France. Ce projet vise à conduire une étude exhaustive afin de déterminer avec précision :

  1. Les montants en jeu,
  2. Les opérations financées,
  3. Les catégories de bénéficiaires.

Il s’agira également d’évaluer l’adéquation de ces subventions avec les objectifs fixés aux niveaux européen et international.

Pourquoi étudier les subventions à la pêche en France ?

Aujourd’hui, les subventions sont clairement identifiées comme les grandes responsables de la surpêche au niveau mondial. En France, la Cour des comptes s’est penchée sur cette questions mais son rapport n’a jamais été publié officiellement. Pourtant, ce document qui a fuité dans la presse a révélé deux problèmes majeurs du financement du secteur de la pêche:

  1. Les aides publiques sont incohérentes en regard des objectifs de développement durable de la pêche;
  2. Personne ne répertorie les aides publiques et n’est en mesure de savoir clairement qui verse quoi, à qui et à quel titre.

Malgré les données manquantes, la Cour a tout de même estimé que le montant des subventions était supérieur au chiffre d’affaire du secteur de la pêche, si on inclut les aides à la protection sociale.

Pour en savoir plus, lire notre présentation ici.

Pourquoi faisons-nous de la recherche ?

  • La rigueur est notre credo. Depuis sa création, BLOOM accorde une place centrale à la recherche. La rigueur est notre marque de fabrique et l’une des clefs de nos succès. A vous tous qui nous soutenez au quotidien, elle représente la meilleure garantie que nous puissions donner à votre confiance.
  • L’objectivité scientifique comme moteur du changement. Nous considérons que l’amélioration substantielle des connaissances est un préalable indispensable à une réforme efficace des politiques publiques. En proposant pour la première fois une analyse objective, les décideurs disposeront enfin des informations nécessaires à une meilleure allocation des fonds et à une optimisation de la dépense selon des objectifs de préservation de l’emploi, du milieu marin, des populations de poissons.
  • La preuve, ça marche! Lors de la campagne pour faire interdire le chalutage en eaux profondes en 2013, BLOOM s’était procuré les comptes d’exploitation de la Scapêche. Notre analyse avait alors démontré que sans les aides publiques, la flotte d’Intermarché était déficitaire! Une preuve supplémentaire de l’aberration écologique et économique de cette méthode de pêche qui a fait mouche…

Quels sont les bénéfices de ce projet?

L’amélioration substantielle des connaissances fournira l’appui scientifique nécessaire à une réforme efficace des politiques publiques de gestion en favorisant une meilleure allocation des fonds et une optimisation de la dépense publique selon des objectifs de préservation de l’emploi, du milieu marin, des populations de poissons.

Un combat pour la transparence

 

Nos requêtes pour l’accès aux données

France

Depuis juin 2015, BLOOM a engagé un bras de fer avec l’administration française afin d’obtenir la liste complète des bénéficiaires du Fond Européen pour la Pêche (FEP).

> Lisez notre correspondance avec l’administration française

En résumé :

Pour aller plus loin

Lire l’actualité de BLOOM du 8 septembre 2016: http://www.bloomassociation.org/nerf-de-guerre/

Sur la transparence, lire l’actualité de BLOOM sur le sommet de l’OGP: http://www.bloomassociation.org/quatrieme-sommet-du-partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert/

Lire l’analyse des comptes de la Scapêche: http://www.bloomassociation.org/analyse-des-comptes-de-la-scapeche/

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