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Les paroles et les actes du MSC — L’exemple des subventions

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Le 23 novembre 2020, le Marine Stewardship Council (MSC) a fait une déclaration qui nous a laissés sans voix. Dans un communiqué de presse publié sur son site web, le MSC a en effet annoncé qu’il se joignait à l’appel lancé par plus de 170 ONG — dont BLOOM — pour demander à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de mettre fin aux subventions néfastes cette année.[1] Il s’agit là d’une véritable tentative de lavage de cerveau, dans la mesure où le MSC ne lutte pas contre les subventions néfastes. Au contraire, il en tire parti et les soutient.

À des années-lumière de la communication très soignée du MSC et des tonitruantes déclarations publiques de son directeur Rupert Howes,[2] les faits montrent deux choses qui devraient immédiatement discréditer le MSC.

1. Le MSC a retiré de son cahier des charges toute incitation à réduire les subventions néfastes

Alors que les précédentes normes du MSC exigeaient que « le modèle de gestion fournisse des incitations économiques et sociales pour une pêche durable et ne fonctionne pas avec des subventions qui contribuent à une pêche non durable »,[3] ce langage déjà assez vague a complètement disparu dans la nouvelle version de ses normes publiée en avril 2014.[4] Par conséquent, rien n’est actuellement requis en matière de subventions dans les normes du MSC.[5]

Assez ironiquement, le MSC a justifié son recul massif en 2014 en affirmant que ses exigences antérieures « avaient peut-être constitué un obstacle inapproprié à la certification des pêcheries à petite échelle et des pêcheries des pays en développement ».[6]  Cependant, le contraire a été démontré par le même groupe d’auteurs — dont certains de BLOOM — cité par le MSC dans son communiqué de presse : loin de représenter un obstacle à la pêche à petite échelle dans les pays en développement, la seule façon de protéger les pêcheries est de garantir l’interdiction des subventions néfastes, et non l’inverse.[7]

2. Beaucoup, voire la plupart, des pêcheries certifiées par le MSC ont été (et sont toujours) massivement subventionnées

Comme prévu, la suppression de toutes les incitations à réduire les subventions néfastes n’a certainement pas entraîné la certification d’un plus grand nombre de « pêcheries artisanales, y compris dans les pays en développement », bien au contraire. En mai 2020, nous avons montré que seuls 7 % des volumes certifiés par le MSC provenaient de la petite pêche.[8]  Aucune n’était originaire, par exemple, d’Afrique.[9]  Le fossé entre les pêcheries à petite échelle et les pêcheries à grande échelle certifiées par le MSC n’a fait que se creuser depuis la première certification en 2000, alors que celui-ci certifie de plus en plus de pêcheries à grande échelle et destructrices, sapant encore davantage les objectifs de développement durable des Nations unies qu’il prétend défendre.

> Lisez notre rapport sur l’imposture du label MSC

En fait, il existe d’innombrables pêcheries certifiées MSC qui ont bénéficié de subventions néfastes au fil du temps et qui contribuent directement à la surcapacité, à la surpêche et à la destruction des écosystèmes marins. Parmi de nombreux exemples, citons entre autres :

  • La pêcherie palangrière de thons dans les îles Cook[10] (certifiée en 2015), dont la certification a été contestée en partie à cause de l’attribution de subventions néfastes. Le rapport du certificateur indiquait notamment que « les navires de la flotte cliente ont été construits dans le cadre des 11e et 12e plans quinquennaux de la [République populaire de Chine] pour développer leur pêche en eau profonde », et que « le client a également reconnu que les navires chinois, y compris les siens, recevaient des subventions du gouvernement chinois ».[11] Il est donc plus que probable que ces subventions étaient en fait des subventions à la construction, c’est-à-dire les plus critiquées de toutes ;
  • L’expansion de la Chine vers des eaux plus profondes et plus éloignées ne se limite pas à la pêche au thon dans l’océan Pacifique. En fait, le fort subventionnement (néfaste) de la flotte chinoise est bien connue,[12] si bien que tout navire chinois certifié MSC doit être considéré comme ayant reçu des subventions néfastes. Ce serait le cas, par exemple, des navires chinois impliqués dans la pêcherie de thons de l’Accord de,[13] une pêcherie que BLOOM et les partenaires de la coalition On The Hook ont fortement critiquée. Cette pêcherie illustre toute une série de problèmes allant des subventions néfastes à l’aileronnage des requins, en passant par l’utilisation massive de dispositifs de concentration de poisson et la violation des droits de l’homme ;
  • Plus près de nous, en Europe, on pourrait également citer le navire néerlandais ANNELIES ILENA (anciennement connu sous le nom d’ATLANTIC DAWN) — 144,6 mètres de long ! — qui a régulièrement pêché dans les eaux mauritaniennes et marocaines au cours de la dernière décennie.[14] Chacun de ces accords coûte aux citoyens européens entre 50 et 60 millions d’euros par an et améliore donc considérablement la rentabilité des navires concernés.[15] Bien qu’il ne soit pas certifié MSC pour cette activité fortement subventionnée dans les eaux africaines, le ANNELIES ILENA — qui aurait bénéficié de la gargantuesque somme de… 100 millions d’euros de subventions publiques[16] est certifié MSC pour d’autres activités dans l’Atlantique, ainsi qu’une douzaine d’autres navires de plus de 100 m de long.[17]

Le constat est double : 1) le MSC bénéficie de subventions néfastes et les soutient, malgré ses beaux discours, et 2) le MSC ne protège pas l’océan, mais légitime plutôt des pratiques de pêche largement condamnées.

Avant de prétendre être un champion de la lutte contre les subventions néfastes, en phagocytant la campagne d’ONG réellement engagées, le MSC devrait plutôt balayer devant sa porte. Sinon, le MSC ne servira qu’à appuyer les lobbies industriels, qui prétendent que des subventions néfastes peuvent aboutir à une pêche durable.

Notes et références

[1] Communiqué disponible ici : https://www.msc.org/media-centre/briefings-statements/msc-urges-world-trade-organization-meet-2020-deadline-harmful-fishing-subsidies

[2] On retrouve de tels exemples de déclarations de M. Howes ici, ici et ici.

[3] MSC Fishery Standard — Principles and Criteria for Sustainable Fishing — V1.1. Publié en mai 2010.

[4] Dispobible à: https://www.msc.org/docs/default-source/default-document-library/for-business/program-documents/fisheries-program-documents/fisheries_standard_v2-0.pdf?sfvrsn=66a0a85_26

[5] « Au minimum, un résumé général des informations sur les subventions, l’attribution, la conformité et les décisions de gestion de la pêche devrait être mis à la disposition des parties prenantes sur demande ». MSC Fisheries Standards v2.0.1, publié en août 2018.

[6] Voir le résumé des changements à l’adresse suivante: https://www.msc.org/docs/default-source/default-document-library/for-business/program-documents/fisheries-program-documents/msc-fisheries-certification-requirements-v2-0-summary-of-changes.pdf?sfvrsn=9c675ba_14

[7] Schuhbauer et al. (2020) The global fisheries subsidies divide between small- and large-scale fisheries.

[8] Le Manach et al. (2020) Small is beautiful, but large is certified: a comparison between fisheries the Marine Stewardship Council (MSC) features in its promotional materials and MSC-certified fisheries.

[9] La seule pêcherie africaine certifiée par le MSC à l’époque était une pêcherie de merlu au chalut de fond à grande échelle, basée en Afrique du Sud.

[10] « SZLC, CSFC & FZLC Cook Islands EEZ South Pacific albacore, yellowfin and bigeye longline »

[11] Disponible à : https://cert.msc.org/FileLoader/FileLinkDownload.asmx/GetFile?encryptedKey=haVur69GjsWOpYIhjkyEJrwjLLhg6Z1RLOTLEAWnabRwI1C4qKNOQX1YycwYuxUt

[12] Voir par exemple Mallory (2016) Fisheries subsidies in China: quantitative and qualitative assessment of policy coherence and effectiveness ou Sumaila et al. (2019) Updated estimates and analysis of global fisheries subsidies et Pauly et al. (2014) China’s distant-water fisheries in the 21st century.

[13] Voir : https://fisheries.msc.org/en/fisheries/pna-western-and-central-pacific-skipjack-and-yellowfin-unassociated-non-fad-set-tuna-purse-seine/@@view

[14] http://www.whofishesfar.org/vessels/3174.

[15] https://ec.europa.eu/fisheries/cfp/international/agreements_en.

[16]  Voir par exemple : https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/129421/O%20RIORDAN.pdf.

[17] Actuellement les pêcheries ‘PFA, DPPO, KFO, SPSG & Compagnie des Pêches St Malo Northeast Atlantic blue whiting Pelagic Trawl‘ et ‘PFA, SPSG, SPFPO, DFPO and DPPO North Sea Herring‘.

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