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Quelle efficacité pour le nouveau ministère de la Mer ?

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Le changement de gouvernement a donné lieu à la création d’un nouveau ministère en charge de la mer, ce qui n’était plus arrivé depuis 1991. Auparavant fragmentées entre différents ministères et secrétariats d’État, les questions maritimes sont désormais placées sous la houlette d’Annick Girardin. Bien que la création de ce nouveau portefeuille soit un signal plutôt encourageant, la ministre va cependant devoir composer avec plusieurs autres membres du gouvernement.

Un large éventail d’attributions mais plusieurs co-tutelles

Le décret paru au Journal officiel le 17 juillet 2020 a précisé les prérogatives relevant de ce nouveau ministère. Il a notamment à sa charge : la navigation et la planification de l’espace maritime, le transport en mer et les activités portuaires, la politique des ressources minérales, la pêche et l’aquaculture, la protection de l’environnement et la gestion des aires marines protégées, les questions européennes et internationales relatives à l’océan, la politique des énergies marines renouvelables, le développement des sports maritimes ainsi que la recherche et l’enseignement en lien avec ses attributions.

Le décret prévoit néanmoins plusieurs co-tutelles avec les ministères de l’Économie et des Finances, de la Transition écologique (qui est aussi en charge des transports), de l’Agriculture et de l’Alimentation, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et enfin avec celui de l’Éducation et jeunesse. Si l’objectif affiché reste celui d’une coopération élargie autour des différents enjeux maritimes, le décret ne précise pas à qui revient la décision en dernière instance. Ces multiples partages de compétences sont donc susceptibles de se traduire par des rivalités ministérielles tout en générant des blocages.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les dossiers épineux de la pêche

Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon de 2007 à 2014 et ministre des Outre-mer depuis 2017, Annick Girardin est en charge – conjointement avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – de la pêche. Plusieurs dossiers particulièrement épineux l’attendent.

  • Les conséquences socio-économiques du coronavirus

L’épidémie de COVID-19 n’a pas épargné le secteur qui a rencontré d’importantes difficultés économiques et sociales. Pour soutenir les entreprises, des aides européennes ont été débloquées en urgence afin de financer des arrêts temporaires. Mais la petite pêche s’est trouvée désavantagée par les critères établis au niveau français. La plupart des pêcheurs artisans n’ont pas sollicité ces aides ou n’y étaient pas éligibles, ayant travaillé pour essayer de s’assurer un revenu minimum.

La petite pêche, qui pourvoit davantage d’emplois et utilise des méthodes plus respectueuses des ressources marines, ne devra pas rester le parent-pauvre des futures politiques d’aides. Or, jusqu’à présent, le gouvernement a complètement ignoré les alertes que BLOOM, les citoyens et les professionnels lui ont adressées.

  • Les négociations du Brexit

Éclipsé par l’actuel contexte sanitaire, le Brexit constitue l’autre dossier empoisonné que le ministère va devoir gérer. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont en effet jusqu’à la fin de l’année pour venir à bout de leurs divergences et conclure de nouveaux accords. Or, la pêche constitue l’un des enjeux-clefs de ces négociations qui s’avèrent particulièrement complexes et qui ont été mises à rude épreuve par le coronavirus.

La préservation et la restauration des écosystèmes marins

Sur le plan international, la France est engagée dans plusieurs processus visant à préserver et restaurer les écosystèmes marins. En la matière, la création d’aires marines protégées (AMP) constitue un enjeu primordial. Ces questions relèvent désormais de la nouvelle ministre de la mer Annick Girardin et de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Le 9 juillet, cette dernière a présenté la Stratégie nationale des AMP pour 2030. En l’occurrence, 30% des territoires marins et terrestres devront être protégés, dont 10% devront bénéficier d’une protection dite « forte ». Cependant, BLOOM et d’autres ONG déplorent la faiblesse et le flou de cette stratégie. Outre le manque d’ambition de ce texte, les ONG critiquent également le peu de cohérence avec les recommandations scientifiques, le manque de mesures concrètes de protection et la mauvaise répartition de ces zones.

Les fonds marins et leurs ressources

Deuxième puissance océanique au monde, la France dispose d’un espace maritime de 10,76 millions de km2. Un espace qui augmente régulièrement en raison des autorisations d’extensions du plateau continental qui sont accordées à la France[1]. Le 11 juin, de nouvelles extensions ont été décidées pour La Réunion (+58 121km2) et les TAAF (+93 202 km2). Plusieurs dossiers de demandes devraient encore être soumis aux Nations unies pour une surface supplémentaire d’environ 500 000 km2.

Bien qu’il ait été annoncé dans le communiqué de presse français que « l’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour », le précédent gouvernement s’est félicité de ces extensions qui « permettent à la France de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».

Il convient pourtant de rappeler les propos tenus par l’ancien Premier ministre lors des Assises de l’économie de la mer le 22 novembre 2017[2] . Ce dernier déclarait vouloir mettre l’accent « sur l’exploration de nos grands fonds marins […] pour que, d’ici à cinq ans, la France, qui dispose de toute la chaîne pour explorer ces fonds, soit leader sur ce segment ». On ne peut donc que rester sceptique face à l’argument qui consiste à mettre en avant une éventuelle protection de ces espaces à l’avenir.

Sur ces questions, Mme Girardin devra d’ailleurs composer avec Bercy et le ministère de la Transition écologique, sans que l’on sache précisément à qui il reviendra de procéder aux arbitrages.

Références

[1] La Convention des Nations unies sur le droit de la mer prévoit que tout État peut revendiquer une extension de son plateau continental – i.e les fonds marins situés au-delà de la mer territoriale d’un État ainsi que leurs sous-sols – jusqu’à 350 milles s’il en démontre le prolongement naturel. Les eaux surjacentes continuent cependant de relever du régime de la haute mer. En 2002, la France a ainsi créé le programme Extraplac qui prépare les dossiers relatifs aux potentielles zones d’extension et les soumet à la Commission sur les limites du plateau continental des Nations unies.

[2] Cité par : Richard Hiault, « Les abysses, nouvel eldorado minier », 24 juin 2018. Article disponible à la page suivante : https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/les-abysses-nouvel-eldorado-minier-133741. Dernière consultation le: 22 juillet 2020. L’intégralité du discours peut être consultée ici : https://www.gouvernement.fr/partage/9756-assises-de-l-economie-de-la-mer.

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