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Lancement d’une consultation du MEEM sur un projet d’arrêté pêche profonde

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Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation, ouverte du lundi 1er août 2016 au lundi 29 août 2016, sur un projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour les navires de pêche battant pavillon français.

Ce projet d’arrêté restreint le champ d’intervention à la seule interdiction du chalutage profond alors que le règlement européen adopté en Trilogue instaure également des mesures de protection des écosystèmes marins vulnérables entre autres. Le règlement européen s’appliquera indistinctement à tous les Etats membres de l’UE sans qu’il soit nécessaire de transcrire les mesures au niveau national.

BLOOM espère que ce projet d’arrêté signe surtout la volonté de l’Etat français de porter haut les couleurs de la défense de la biodiversité marine au niveau international et notamment onusien.

BLOOM a souligné les manques du Règlement européen au moment de son adoption : aucune mesure de gestion durable des stocks de poisson n’a été retenue dans ce règlement. Il incombe aux Etats membres et notamment à la France d’être ambitieux au moment de fixer les quotas de pêche pour les espèces profondes en fin d’année 2016.

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