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L’adoption du règlement pêche profonde est reportée à 2016

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Un accord politique devait être trouvé cette semaine à Strasbourg entre le Parlement, le Conseil et la Commission à propos du règlement pêche profonde, mais les « shadow rapporteurs » des groupes politiques qui font partie des négociations de Trilogue aux côtés de la rapporteur du règlement pêche profonde (l’euro-députée PS Isabelle Thomas) ont estimé que la position à défendre n’avait pas été suffisamment discutée entre les groupes politiques. Ils ont ainsi demandé plus de temps pour se mettre d’accord sur ce que seraient leurs positions communes face aux demandes du Conseil. Le Luxembourg, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2015, a fait faire un pas de géant au règlement pêche profonde en réussissant à faire adopter une position par le Conseil le 6 novembre dernier et en faisant acter l’interdiction du chalutage profond au-delà de 800 mètres.

Mais le texte adopté par le Conseil a été gravement raboté (notamment à cause de l’Espagne) et le règlement ne s’applique désormais plus qu’aux eaux européennes alors que la position de la Commission européenne et du Parlement est de maintenir les eaux internationales de l’Atlantique Nord-Est dans la zone d’application du règlement. C’est sur ce point et d’autres mesures importantes pour la protection des écosystèmes profonds que les prochains trilogues porteront, sous présidence néerlandaise. Les Pays-Bas auront la Présidence du Conseil du 1er janvier au 1er juillet 2016.

Rendez-vous en janvier pour la suite du parcours du combattant de cette réforme législative !

Excellentes fêtes à chacun d’ici là.

L’équipe de BLOOM

Note : pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement de l’Union Européenne, voir la page d’infographies du Parlement.

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