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Reprise des négociations sur le FEAMP : chronique d’un désastre annoncé

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Après plus de trois mois d’arrêt en raison de la crise sanitaire, les négociations politiques de “Trilogue” (entre le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne) sur le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui allouera plus de six milliards d’euros entre 2021 et 2027, ont repris le vendredi 12 juin 2020. Malgré la mobilisation des citoyens européens aux côtés de BLOOM sur des lignes rouges clairement identifiées, les institutions européennes s’entêtent à défendre l’indéfendable : la réintroduction des subventions néfastes qui impliqueront mécaniquement une augmentation de la capacité de pêche et, in fine, de la surpêche dans les eaux européennes. Depuis plus d’un an, de nombreuses associations environnementales sont sur le pied de guerre pour éviter ce retour en arrière et ont défini des lignes rouges (cf « Pour aller plus loin »), expliquées à de nombreuses reprises aux décideurs européens.

Face à ce désastre annoncé, BLOOM appelle la Commission européenne à prendre acte et à retirer sa proposition de règlement afin de redémarrer le processus sur des bases saines. Ne pas le faire serait se rendre complice du désastre annoncé.

UNE MOBILISATION CITOYENNE MASSIVE

BLOOM a sollicité le soutien des citoyens européens durant la semaine précédant la réunion de Trilogue du 12 juin 2020. Plus de 535 000 emails ainsi que 1300 tweets et messages Facebook contre la réintroduction des subventions néfastes dans le prochain FEAMP ont été envoyés aux décideurs européens à travers la plateforme iPolitics. BLOOM tient à remercier chaleureusement les citoyens européens qui se sont mobilisés à ses côtés pour que les lignes rouges fixées pour la protection des ressources et des petits pêcheurs soient respectées et que les institutions européennes écoutent cette voix forte. Cet appel a été remarqué au Parlement européen et plusieurs eurodéputés ont manifesté leur soutien et relayé cet appel à mobilisation comme Manuel Bompard, Caroline Roose ou Francisco Guerreiro.

D’autres députés n’ont au contraire — fait peu étonnant — pas apprécié que leur soutien au retour des subventions néfastes ait été rendu public. Plusieurs d’entre vous ont également reçu des réponses d’eurodéputés. N’hésitez pas à nous envoyer ces éléments si vous souhaitez en discuter et obtenir plus d’éclaircissements. Nous continuerons d’interpeller les décideurs politiques pour que les subventions néfastes soient enfin éliminées. Il n’y aura pas de pêche durable tant que seront proposées des incitations financières permettant aux flottes de surpêcher.

LA COMMISSION DOIT SORTIR LES GRIFFES

Face à cette évolution désastreuse des négociations, le Commissaire européen Virginijus Sinkevičius avait exprimé son inquiétude le jour précédant les négociations et demandé clairement au Parlement et au Conseil de ne pas introduire de subventions qui augmentent la capacité de pêche. Mais durant le Trilogue, la Commission a proposé un compromis beaucoup trop mou autorisant que de telles subventions soient versées selon certaines conditions et en plafonnant le montant total de cette mesure à 10% de l’ensemble du fonds. Mais même ces éléments moins-disant n’ont pas été considérés, preuve que le Conseil et le Parlement s’enferment dans un grave déni de réalité. Face à cette catastrophe annoncée, BLOOM appelle la Commission européenne à arrêter la casse et à retirer sa proposition de réglementation afin de redémarrer le processus de négociations sur de nouvelles bases et de répondre enfin pleinement aux défis environnementaux et climatiques qui nous menacent. Ces négociations ne sont aujourd’hui plus constructives. Au contraire, elles sapent même la crédibilité internationale de l’Union européenne, et les seules paroles du Commissaire européen ne suffiront pas à éviter la catastrophe.

PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU CONSEIL

Le 1er juillet 2020, l’Allemagne succédera à la Croatie et prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. BLOOM s’est joint à plus de 50 organisations de la société civile lors d’un appel lancé le 23 juin 2020 demandant à la nouvelle présidence de fixer de nouvelles normes en matière de transparence et de responsabilité. En effet, un nouveau rapport coordonné par Corporate Europe Observatory et LobbyControl montre à quel point le gouvernement allemand est bien souvent trop proche des grandes entreprises, qu’il s’agisse de l’industrie automobile ou gazière, des politiques financières, des industries agrochimiques ou de la pêche industrielle. Le gouvernement allemand se range ainsi fréquemment du côté des intérêts privés et non de l’intérêt général.

Cette connivence est particulièrement inquiétante étant donné l’état désastreux des négociations sur le prochain FEAMP. La Présidence allemande du Conseil est censée finaliser ce dossier, sauf que ce même Conseil a ignoré les appels de la société civile et des scientifiques jusqu’à présent. Pour rappel, le gouvernement français est aussi responsable de cette orientation destructrice au sein du Conseil, en dépit des discours volontaristes prétendant le contraire. En effet, le gouvernement s’est positionné, aux côtés de l’Espagne et de l’Italie, en faveur de la réintroduction d’aides néfastes permettant d’augmenter la capacité de pêche.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

L’ETAT DES NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES CLÉS

Concernant les investissements à bord, la position du Conseil semble prévaloir. Il sera donc possible d’obtenir des subventions qui augmentent la capacité de pêche. Par ailleurs, rien n’a été décidé sur la réintroduction des subventions à la construction, soutenues par le Rapporteur du Parlement européen, bien qu’interdites dans l’Union européenne depuis 15 ans. Cependant, des aides à la première acquisition d’un bateau d’occasion, telles que voulues par le Conseil, semblent acceptées. Ces financements sont problématiques car ils risquent d’inciter indirectement à la construction de bateaux neufs. La position sur laquelle se sont accordés le Conseil et le Parlement au sujet du remplacement des moteurs manque également de clarté. Mais là aussi, il semblerait que l’approche du Conseil ait prévalu. Des discussions doivent encore se poursuivre en matière de contrôle de la puissance des moteurs. Ces tergiversations sont particulièrement inquiétantes étant donné la fraude massive qui existe sur la puissance réelle des moteurs dans les pays de l’Union européenne. Rien n’a encore été décidé sur les arrêts extraordinaires et permanents.

LES NÉGOCIATIONS À L’OMC MISES EN DANGER

Malgré les alertes des scientifiques internationaux, de représentants de la petite pêche artisanale européenne et de nombreuses associations environnementales dont BLOOM, les institutions européennes privilégient les lobbys industriels et non l’intérêt général. La réintroduction de subventions néfastes contribuant à la surcapacité et à la surpêche constituerait un grave retour en arrière, non seulement contraire aux engagements pris en 2015 à travers les Objectifs de développement durable, mais qui ferait également capoter les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce pour éliminer ces subventions à l’échelle internationale. Le calendrier des négociations à venir n’est pas encore défini, mais elles devraient reprendre sous la Présidence allemande du Conseil qui débutera le 1er juillet 2020.

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