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Participez à la consultation publique cruciale sur le futur FEAMP

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Alors que les institutions européennes viennent de rouvrir les vannes des subventions alimentant la surpêche, la France va devoir soumettre à la Commission européenne un programme opérationnel sur le prochain FEAMP (2021-2027). Ce document précisera la manière dont la France entend utiliser les crédits européens qui lui seront accordés.

Dans cette optique, une consultation publique a été ouverte et se terminera le 20 décembre 2020.

Sachant que 80% des subventions mondiales à la pêche sont captés par les industriels, cette consultation publique est l’occasion de rappeler que nos impôts ne doivent plus détruire l’océan mais soutenir une pêche vertueuse. BLOOM appelle donc les citoyens à participer massivement à cette consultation afin de faire entendre leurs voix !

Le FEAMP (2021-2027): un désastre pour les écosystèmes marins

En dépit des discours de façade et des belles promesses, les préoccupations environnementales sont les grandes oubliées de ce prochain fonds qui risque même d’aggraver la surpêche dans les eaux européennes. En France, c’est la DPMA (Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture) qui est chargée de préparer le programme opérationnel et qui gèrera ensuite le fonds.

Votre participation est cruciale : aidez-nous à faire à faire barrage aux subventions qui détruisent l’océan !

Comment participer à cette consultation?

Pour participer à cette consultation publique, BLOOM vous invite à soutenir les sept avis qu’elle a publiés sur la priorité n°1 consacrée à la pêche.

BLOOM vous donne le mode d’emploi pour créer son compte et accéder à nos avis. Nous vous proposons également une série de questions à poser à la DPMA.

Encouragez aussi votre entourage à participer à la consultation. Faisons entendre au maximum nos voix pour protéger l’océan et la pêche durable.

C’est parti !

Soutenir nos avis

Étape 1. Créez votre compte personnel sur le site officiel de la consultation publique en cliquant sur « S’inscrire » en haut à droite de la page d’accueil:

 

Étape 2. Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à nos avis (dont les liens sont données juste ci-dessous). En cliquant sur le bouton « Soutenir » à droite de l’écran, vous pourrez nous donner plus de poids :

Avis n°1: Le FEAMP ne doit pas encourager la construction de nouveaux bateaux
Avis n°2: Le FEAMP ne doit pas augmenter la puissance motrice des navires
Avis n°3: Le FEAMP ne doit ni augmenter la capacité des navires, ni accroître leurs moyens de détecter du poisson
Avis n°4: Les arrêts définitifs de pêche doivent être strictement encadrés
Avis n°5: Le FEAMP ne doit pas financer l’innovation
Avis n°6: Le FEAMP doit consacrer un budget à la protection, la restauration et la connaissance du milieu marin
Avis n°7: Les crédits pour la gestion, le contrôle et la collecte des données doivent prévenir la fraude et la surcapacité

Bien entendu, vous pouvez aussi exprimer vos propres avis sur les différentes priorités.

Poser une question

Pour poser une question à la DPMA, retournez sur la page d’accueil du site et cliquez sur « Poser une question ». Vous arrivez automatiquement sur la page suivante:

Étape 3. Posez une question. Celle-ci doit comporter un titre (d’une longueur comprise en 15 et 150 caractères) et un corps de texte (d’une longueur maximale de 2500 caractères, espaces compris). Puis cliquez sur « Continuez » et laissez-vous guider jusqu’à la dernière étape où il vous sera enfin proposé de « Publier » votre question. Attention, il est très important d’aller jusqu’au bout sinon votre question ne sera pas publiée.

Étape 4. Si vous voulez poser plusieurs questions, il vous suffit simplement de revenir à la page d’accueil du site et recommencer l’opération autant de fois que vous le souhaitez. Pas besoin de préparer de longs textes. De courtes questions suffisent !

En panne d’inspiration ? Pas d’inquiétude, BLOOM vous aide en vous proposant des questions à poser. Afin d’avoir un impact plus retentissant, n’hésitez pas à personnaliser les questions, à les reformuler ou à en créer de nouvelles.

Exemples de questions

TITRE: Sur les suites données à cette consultation publique

> CORPS DE TEXTE: Quelles suites la DPMA entend-elle donner à cette consultation publique ? De quelle manière les contributions vont-elles être prises en compte dans l’élaboration du futur programme opérationnel de la France ?

TITRE: Répartition de l’enveloppe FEAMP

> CORPS DE TEXTE: Le futur FEAMP va compter quatre grandes priorités qui ont été définies au niveau européen. La première concerne la pêche ; la seconde vise à soutenir le développement de l’aquaculture et les autres acteurs intervenant dans les filières pêche et aquaculture ; la troisième concerne le développement de l’économie bleue ; et la quatrième se concentre enfin sur la gouvernance internationale des océans. Comment l’enveloppe française du futur FEAMP va-t-elle être répartie entre ces différentes priorités? Comment cette répartition va-t-elle être décidée ?

TITRE: Lutte contre la pêche illégale

> CORPS DE TEXTE: Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pêche illégale, notamment dans les régions ultrapériphériques ?

TITRE: Lutte contre la pollution de pêche

> CORPS DE TEXTE: Quels moyens vont être affectés à la lutte contre la pollution liée au rejet de matériel de pêche en mer ?

TITRE: Lutte contre la pollution plastique

> CORPS DE TEXTE: Comment le FEAMP va-t-il lutter contre les pollutions marines telles que le plastique ? Est-ce prévu ?

TITRE: Interdiction des rejets et obligation de débarquement

> CORPS DE TEXTE: Comment le FEAMP va-t-il être utilisé pour mettre en œuvre l’interdiction des rejets et l’obligation de débarquement ?

TITRE: Répartition équitable des fonds

> CORPS DE TEXTE: Comment la DPMA compte-t-elle faire pour assurer une répartition équitable des fonds entre la pêche artisanale et la pêche industrielle ?

TITRE: Transparence sur l’allocation des fonds

> CORPS DE TEXTE: Contrairement aux fonds précédents, le futur FEAMP ne reposera plus sur des mesures prédéfinies. Il existe donc un risque important que les besoins soient définis dans l’opacité la plus totale et suivant les intérêts mis en avant par les lobbies industriels qui bénéficient de l’oreille attentive de la DPMA. Le programme opérationnel doit permettre un processus démocratique et transparent. Que compte faire la DPMA pour le garantir ?

TITRE: Transparence sur l’attribution des subventions

> CORPS DE TEXTE: La transparence dans l’attribution des subventions est un enjeu majeur de l’amélioration de la gouvernance du secteur de la pêche. Mais à ce stade, peu de dispositions semblent être prises dans le cadre du futur règlement européen qui régira le FEAMP (2021-2027). Quelles sont les modalités de publication sur les bénéficiaires prévues par la DPMA ?

TITRE: La conservation des données

> CORPS DE TEXTE: L’expérience montre que les données sur l’attribution des subventions (listes de bénéficiaires) ne sont pas conservées par la DPMA. Or, ces informations constituent des documents administratifs qui doivent donc être mis à la disposition des citoyens qui les demandent. Faute de conservation de ces données, aucune analyse rétrospective ne peut être réalisée. Comment la DPMA compte-t-elle remédier à ce problème ?

TITRE: Répartition des compétences pour la gestion des fonds

> CORPS DE TEXTE: Le futur FEAMP va accélérer la régionalisation de la gestion des fonds. Comment les compétences vont-elles être réparties entre les régions et l’État ? Selon quelles modalités ? Quels moyens vont-être mis en œuvre par la DPMA pour contrôler la bonne utilisation des fonds ?

TITRE: Simplification d’accès aux fonds

> CORPS DE TEXTE: En raison de sa complexité, le FEAMP (2014-2020) a été peu utilisé par les petits pêcheurs côtiers. De quelle manière le programme opérationnel du futur FEAMP va-t-il simplifier l’accès aux aides pour les petits pêcheurs côtiers ?

TITRE: Concurrence déloyale dans l’accès aux aides

> CORPS DE TEXTE: Du fait de la complexité des procédures, le FEAMP (2014-2020) a davantage été sollicité par les armements industriels. Ces derniers font notamment appel à des cabinets spécialisés dans la constitution de dossiers de demande de subventions. Ces activités de conseil ont donc fleuri avec la dernière programmation. La rémunération de ces cabinets a été absorbée par le FEAMP, les coûts induits par leur intervention étant intégrés aux demandes. Ce nouveau business capte des ressources publiques qui ne lui sont pas destinées tout en créant une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petits pêcheurs qui n’ont pas les moyens de recourir à ce type de prestations. Comment la DPMA compte-t-elle y remédier ?

TITRE: Surexploitation

> CORPS DE TEXTE: La Politique commune de la pêche a fixé toute une série d’objectifs environnementaux, visant en particulier à ramener les stocks au RMD (rendement maximal durable) d’ici 2020. Or, 38% des populations de poissons sont toujours surexploités en Atlantique Nord-Est et 92% en Méditerranée. De quelle manière le prochain FEAMP va-t-il permettre de ramener les stocks à un niveau d’exploitation durable ?

TITRE: Lutte contre la fraude

> CORPS DE TEXTE: Des fonds européens ont été utilisés par les Pays-Bas pour développer illégalement la pêche électrique. Tout cela s’est fait au nom de l’innovation et de la réduction des émissions de CO2. De quelle manière la DPMA va-t-elle lutter contre ce type de fraudes ?

TITRE: Fraude au maillage

> CORPS DE TEXTE: Certaines pratiques frauduleuses, comme l’utilisation d’un maillage non règlementaire, nuisent aux écosystèmes marins et à la pérennité de la pêche. Quel budget la France va-t-elle consacrer au contrôle et à la lutte contre ces pratiques illégales ?

TITRE: Pêche illégale dans les 12 milles nautiques français

> CORPS DE TEXTE: Malgré l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, des chalutiers électriques viennent régulièrement pêcher dans les eaux françaises. Quels moyens vont-être mis en œuvre pour lutter contre ces incursions illégales ?

TITRE: Subventions à la certification par le label trompeur MSC

> CORPS DE TEXTE: Il existe une incitation forte à la labellisation des produits de la mer. Principal label autoproclamé « pêche durable », le MSC certifie majoritairement la pêche industrielle. Or, des subventions européennes sont accordées pour accéder à ces certifications. Le futur FEAMP ne doit pas financer ce business des labels qui empêche la transition vers un modèle durable. Que compte faire la DPMA ?

TITRE: Motorisation des bateaux

> CORPS DE TEXTE: Le prochain FEAMP autorise les subventions pour le remplacement ou la modernisation des moteurs. Or, la Commission européenne a montré qu’il existait une fraude conséquente sur la puissance réelle des moteurs. Comment la DPMA va-t-elle s’assurer que les subventions ne sont pas utilisées pour augmenter la puissance des moteurs ? Que compte-t-elle faire pour lutter contre la fraude existante ?

TITRE: Aires Marines Protégées

> CORPS DE TEXTE: La France s’est fixée des objectifs en matière d’aires marines protégées (AMP). Or, il existe un déficit de contrôle dans les AMP qui sont, en plus, mal réparties. Comment la DPMA entend-elle utiliser le FEAMP pour atteindre ces objectifs de conservation des écosystèmes marins ?

TITRE: Interlocuteurs du Ministère

> CORPS DE TEXTE: À l’heure actuelle, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), verrouillé par la pêche industrielle, est l’unique interlocuteur du gouvernement. Le ministère a-t-il l’intention d’inclure dans toutes les discussions sur les aides au secteur de la pêche des associations de petits pêcheurs côtiers, des prud’homies, des ONG environnementales et des scientifiques afin d’assurer une représentation équitable ?

TITRE: Plan de sortie de flotte

> CORPS DE TEXTE: Les fileyeurs des Hauts-de-France subissent une concurrence déloyale de la part des navires néerlandais qui pratiquent la pêche électrique. Les faillites individuelles se succèdent et même la criée de Dunkerque a été contrainte de fermer. Le FEAMP a-t-il prévu des aides pour permettre à ces entreprises de survivre ou des plans de sortie de flotte ?

TITRE: Brexit

> CORPS DE TEXTE: En cas de Brexit dur, les pêcheurs ne pourront plus accéder aux eaux britanniques et l’effort de pêche risque d’augmenter localement. Les pêcheurs côtiers vont ainsi rentrer en concurrence directe avec des navires plus grands. Comment le FEAMP va-t-il soutenir ces pêcheurs afin d’éviter une hémorragie sociale de la petite pêche au profit des plus grands ?

TITRE: Aides au stockage

> CORPS DE TEXTE: Les organisations de producteurs (OP) ont pu bénéficier d’aides au stockage pendant la crise COVID. Ces aides maintiennent artificiellement les prix du marché alors qu’il n’y pas de demande et peuvent donc encourager la surpêche. Le nouveau FEAMP va-t-il maintenir ces aides ?

TITRE: Transparence dans l’allocation des quotas

> CORPS DE TEXTE: Au niveau national, ce sont les OP (organisations de producteurs) qui gèrent la répartition des quotas de pêche entre leurs adhérents. Or, ce processus est d’une opacité totale et fait l’objet de lourdes critiques. Que compte faire la DPMA pour y remédier ? L’allocation des quotas va-t-elle enfin être rendue transparente ?

TITRE: Aides qui encouragent la construction de nouveaux navires

> CORPS DE TEXTE: En abaissant les conditions d’octroi des aides à l’installation de jeunes pêcheurs, le Conseil a en fait introduit des subventions qui encouragent la construction de navires neufs. Pourtant les aides européennes à la construction ont été interdites il y a plus de 15 ans afin de lutter contre la surcapacité chronique de la flotte. Comment la DPMA compte-t-elle s’assurer que le futur FEAMP ne servira pas à construire des navires neufs ?

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