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Consultation FEAMP : une mobilisation citoyenne exceptionnelle

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Du 7 novembre au 20 décembre 2020, la DPMA (Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture) a organisé une consultation publique sur l’utilisation du prochain FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, 2021-2027). BLOOM a sollicité la mobilisation de ses sympathisants afin qu’un maximum de questions soit posé à la DPMA mais également afin d’obtenir leur soutien sur les différents avis publiés par BLOOM sur la plateforme de consultation.

Une mobilisation exceptionnelle

Une fois encore, nous avons pu compter sur la mobilisation exceptionnelle des citoyens qui ont massivement participé à la consultation publique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • Alors qu’une dizaine de questions avait été posée depuis le 7 novembre, c’est un véritable raz-de-marée qui a déferlé sur la plateforme en ligne en quelques jours seulement. Au total, 2279 questions ont été adressées à la DPMA ! Pour aider les citoyens à participer à la consultation, BLOOM avait suggéré une série d’une vingtaine de questions couvrant de nombreuses thématiques.
  • Les 7 avis publiés par BLOOM ont recueilli 2852 soutiens au total. En moyenne, chaque avis a donc reçu plus de 400 soutiens !
  • Toutes priorités confondues, les avis de BLOOM sont ceux qui ont recueilli le soutien le plus important.

Les avis de BLOOM

Dans ce cadre, BLOOM a publié une série d’avis[1] concernant les dispositions prévues par le fonds sur la pêche. Nous avons notamment remis en avant les lignes rouges que nous avions fixées aux institutions européennes au moment des négociations réunissant le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union (trilogues). Celles-ci portent sur quatre aspects principaux :

  • L’interdiction des aides qui permettent de construire de nouveaux navires de pêche ;
  • L’interdiction des aides qui favorisent l’augmentation de la capacité de pêche, y compris la capacité à détecter le poisson ;
  • Un encadrement strict des arrêts temporaires et permanents de pêche ;
  • L’augmentation des crédits alloués à la connaissance, la protection et la restauration du milieu marin ainsi qu’au contrôle et à la gestion des fonds.

Rappel

Alors que les institutions européennes devraient prochainement entériner l’adoption du prochain FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) – et ainsi ré-ouvrir les vannes des subventions néfastes ! –, la France a organisé une consultation publique en fin d’année. Le but était d’obtenir les avis et questions des citoyens, des ONG, des professionnels, des scientifiques etc. en vue d’élaborer le programme opérationnel FEAMP. Ce document devra détailler l’utilisation qui sera faite de cette enveloppe et être soumis à la Commission européenne pour approbation.

Note

[1] Avis n°1: Le FEAMP ne doit pas encourager la construction de nouveaux bateaux

Avis n°2: Le FEAMP ne doit pas augmenter la puissance motrice des navires

Avis n°3: Le FEAMP ne doit ni augmenter la capacité des navires, ni accroître leurs moyens de détecter du poisson

Avis n°4: Les arrêts définitifs de pêche doivent être strictement encadrés

Avis n°5: Le FEAMP ne doit pas financer l’innovation

Avis n°6: Le FEAMP doit consacrer un budget à la protection, la restauration et la connaissance du milieu marin

Avis n°7: Les crédits pour la gestion, le contrôle et la collecte des données doivent prévenir la fraude et la surcapacité

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