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Un vote clientéliste du Parlement européen confirme la volonté de surexploiter l’océan

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Communiqué de presse — le 27 avril 2017

Grâce à une alliance toxique du Parti Socialiste, des Républicains et de la France Insoumise, le Parlement européen a aujourd’hui voté à 358 voix contre 240 (16 abstentions) en faveur de l’unique amendement déposé dans le cadre du rapport d’initiative[1] d’Ulrike Rodust sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques.[2] 68% des élus français ont voté pour cet amendement dangereux et inutile. Qu’en est-il des promesses électorales sur l’environnement ? Dans un courriel envoyé peu avant le vote, la Gauche unitaire européenne a même été jusqu’à instrumentaliser la menace FN lors du deuxième tour pour se convaincre de voter en faveur de cet amendement !

Ce scrutin permet aux députés de signifier à la Commission européenne leur volonté de réintroduire les aides communautaires et nationales à la construction de bateaux de pêche dans certaines zones. Le rapport dans son ensemble a également reçu l’approbation du Parlement.

Un vote hors sol des partis traditionnels, instrumentalisé par les lobbies

« Les députés républicains et socialistes sont formidables : ils viennent de se prendre le bouillon de leur vie au premier tour de la présidentielle mais ils demeurent intrinsèquement incapables de mettre en cohérence leurs actes avec la volonté des citoyens. De toute évidence le clientélisme et les lobbies de la pêche sont plus importants à leurs yeux que la volonté citoyenne. Cela mine la crédibilité politique de l’UE et il n’y a malheureusement plus rien à attendre de ces formations politiques » réagit Claire Nouvian, présidente de l’Association BLOOM.

Une mesure irrationnelle et irresponsable

Bien que non contraignant d’un point de vue législatif, ce vote envoie un signal politique fort et absurde qui contredit les engagements prônés par l’Europe au travers de sa Politique commune de la pêche (réformée en décembre 2013).

« Ce vote est irrationnel et irresponsable ! Il est inenvisageable d’accroître l’effort de pêche dans un contexte de surexploitation chronique des ressources marines sans disposer au préalable d’un état des lieux de la santé des écosystèmes marins et d’un mécanisme de lutte contre la pêche illégale. Dans les faits, cela renforce la course en avant des flottes de pêche, toujours plus puissantes et efficaces » s’insurge Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM.

Un signal politique néfaste pour les objectifs de développement durable de l’ONU

Ce vote met également en péril l’engagement de l’Union européenne de supprimer les aides contribuant à la surcapacité de pêche et à la surpêche via la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU en septembre 2015 et les négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’ODD n°14 prévoit en effet explicitement d’interdire d’ici à 2020 « les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche » (objectif 14.6). La conférence internationale de l’ONU sur l’océan sur la mise en œuvre de l’ODD 14, si elle aboutit à une Déclaration et un Appel à l’action ambitieux, représente une opportunité significative de donner une nouvelle impulsion aux discussions en cours à l’OMC dont la prochaine conférence ministérielle se tiendra en décembre 2017 à Buenos Aires.

BLOOM exhorte donc la Commission européenne à tenir fermement sa position contre les subventions néfastes menant à la surcapacité, car l’échec international de la mise en œuvre de l’ODD 14 n’est pas une option pour commencer à mettre la planète sur la voie de la durabilité.

***

L’amendement est dangereux parce que :

  • Il remet en cause l’interdiction des subventions publiques à la constructionqui existe en Europe depuis 2002, précisément pour lutter contre la surpêche.
  • C’est un cheval de Troie des industriels de la pêchequi utiliseraient le précédent ainsi créé pour demander la réouverture de toutes les subventions à tous les segments de pêche.
  • Cette mesure mettrait en péril les discussions à l’ONU et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’interdiction des subventionscontribuant à la surpêche. Un chaos qui ne profiterait qu’aux industriels.
  • Les pêcheurs artisans subiraient en première ligne l’augmentation de l’effort de pêchequi ne manquerait pas de se produire.

L’amendement est inutile car le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prévoit déjà des mesures de financement extraordinaires pour les régions ultrapériphériques, dont le besoin accru de soutien financier pour combler un retard structurel est explicitement mentionné dans le règlement, sans pour autant rouvrir la boîte de Pandore que sont les subventions à la construction.

 

 Notes

[1] « Le traité de Maastricht, renforcé […] par le traité de Lisbonne, a accordé au Parlement européen un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition. […] Les commissions parlementaires peuvent établir un rapport sur un objet relevant de sa compétence et présenter en la matière une proposition de résolution au Parlement. » www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif

[2] Martinique, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Madère, les Açores, et les Canaries.

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