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Un éco-label européen pour les produits de l’aquaculture et de la pêche ?

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La consultation sur un label écologique de l’UE pour les produits de l’aquaculture et de la pêche s’est achevée le 31 juillet 2015, après 3 mois en ligne sur le site de la Commission.

BLOOM a soumis une note pour exprimer son point de vue sur le sujet et n’a pas manqué de faire remarquer un fâcheux enlisement du débat depuis qu’il a été lancé par la Commission il y a 10 ans.

Voir la contribution de BLOOM à la consultation publique :

L’idée d’une règlementation européenne autour des éco-labels de produits de la pêche n’est pas nouvelle. En effet aujourd’hui, la plupart des éco-labels que l’on rencontre sur le poisson et les produits de la mer (surimi, colin d’Alaska, lieu…) appartiennent à des organisations privées, que celles-ci soient des ONG (e.g. le Marine Stewardship Council lancé en 1997) ou bien des entreprises du secteur de la pêche (e.g., le label « qualité responsable » de Saupiquet).

Ces initiatives, dont le credo est d’utiliser le marché pour inciter consommateurs et distributeurs à choisir des produits « durables », se sont développées de manière totalement indépendante des institutions publiques. Leur prolifération, en l’absence de contrôle de l’Etat sur ces outils de marché, inquiète depuis quelque temps déjà.

Rayon produits de la mer congelés © BLOOM

Rayon produits de la mer congelés © BLOOM

En 1997, la Commission européenne considérait « nécessaire (…) qu’un cadre juridique soit établi par les pouvoirs publics dans la Communauté, afin (i) de pouvoir déterminer les conditions selon lesquelles des systèmes de certification volontaires, accessibles sans distinction aux opérateurs de la Communauté et dans les pays tiers, pourraient être développés, et (ii) de permettre à ces régimes de recevoir une protection juridique et de veiller à ce qu’ils puissent être surveillés. » [1]

En 2005 à l’occasion du lancement des débats autour d’un éco-label public destiné aux produits de l’aquaculture et de la pêche, il est répété qu’une « politique communautaire cohérente en matière d’étiquetage écologique pour les poissons et les produits de la pêche est nécessaire afin de faire face aux conséquences de l’apparition de différents labels écologiques ».[2]

Les objectifs de cette politique sont alors clairement établis :

  • « une exploitation durable des ressources halieutiques et un niveau approprié de protection de l’écosystème
  • une approche harmonisée des programmes d’étiquetage écologique dans l’ensemble de la Communauté
  • une information transparente et objective des consommateurs
  • la loyauté de la concurrence: il convient d’éviter l’utilisation de labels écologiques trompeurs et ces labels doivent être davantage que des outils publicitaires pour les entreprises privées;
  • le libre accès: tous les systèmes d’étiquetage écologique doivent garantir le libre accès, sans discrimination, et les frais à verser par les participants ne doivent pas être prohibitifs pour les petites et moyennes entreprises ni pour le secteur de la petite pêche« 

Une analyse des avantages et des inconvénients de trois options (ne pas agir, créer un éco-label européen, établir des exigences minimales) conduit la Commission à la conclusion suivante :

« La Commission estime que, tout bien considéré, la troisième option d’établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique serait à ce stade la plus appropriée. Cette option offrirait assez de flexibilité et elle serait proportionnée en termes de coûts. Elle permettrait de prendre les mesures appropriées pour une plus grande durabilité tout en permettant une approche progressive. Elle offrirait également une protection appropriée aux consommateurs. »

Depuis, il y a eu peu d’avancées dans les discussions autour de cet éco-label européen :

Novembre 2006, Le Marin

« De son côté, fin juin 2005, la Commission a lancé le débat sur une approche communautaire en matière d’étiquetage écologique des produits de la pêche. A ce jour, elle n’a pas tranché sur la position qu’elle adoptera en terme réglementaire. Alors que les experts débattent ; le marché s’anime ; plusieurs grandes enseignes de la distribution (Carrefour, Auchan, Intermarché) mettent en place et annoncent plus ou moins fort des programmes partiels d’approvisionnement de produits de la pêche ou de l’élevage s’inscrivent dans des logiques de développement durable. »[3]

Février 2010, Le Marin

« Pendant ce temps, le débat en Europe s’enlise. Les consultations et les nombreux allers-retours entre la Commission et le Parlement européen n’ont toujours pas débouché sur une liste de critères minimaux que devrait garantir un écolabel, quel que soit l’organisme qui le porte. Ces critères étaient annoncés pour l’automne 2009. »[4]

Réforme de la PCP et retour de l’éco-label public

Après le lancement en mai dernier d’un éco-label français public,[5] dans les tiroirs depuis 2007,[6] c’est l’éco-label européen qui revient lui-aussi sur le tapis. Ce retour en grâce fait suite au texte réglementaire relatif à l’organisation commune des marchés (l’un des piliers de la Politique Commune de la Pêche), qui intègre les éco-labels jusqu’alors absents[7] des discussions portant sur la réforme de la PCP :

« Article 36 – Rapport sur un label écologique

Après consultation des États membres et des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2015, au Parlement européen et au Conseil un rapport de faisabilité sur les options envisageables en vue d’un système d’attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, notamment en ce qui concerne la création d’un tel système à l’échelle de l’Union et la fixation d’exigences minimales pour l’utilisation d’un label écologique de l’Union par les États membres. » [8]

15 octobre 2014 : Conférence organisée par la Commission européenne : « New Labels for Consumers: New Opportunities for the Industry »

16 juin 2015 : Audition publique par le Comité Pêche du Parlement Européen : « The Single European Eco Label: Setting Minimum Criteria »

08.05.2015 – 31.07.2015 : Consultation publique de la Commission européenne : « Label écologique de l’UE pour les produits de l’aquaculture et de la pêche ». L’ensemble des « parties prenantes », c’est-à-dire tous ceux ayant un intérêt ou simplement leur mot à dire sur le sujet, citoyens comme professionnels, peuvent s’exprimer sur le sujet. Que pensent-ils des éco-labels ? En utilisent-ils ? Qu’entendent-ils de leur rôle ? Que pensent-ils du rôle que l’UE devrait adopter face à ce sujet ?

Rayon produits de la mer frais ©BLOOM

Rayon produits de la mer frais ©BLOOM

Les critères minimums de BLOOM :

  1. Aucun logo servant à suggérer qu’un produit de la mer est durable ne devrait entrer sur le marché sans un minimum de transparence (e.g., cahier des charges disponible)
  2. Les éco-labels devraient être cohérents avec les réglementations internationales et européennes
  3. Les pêcheries utilisant des engins de pêche destructeurs ou dont l’impact sur le milieu marin n’a pas encore été étudié ne devraient pas pouvoir être éco-labellisées, ni même passer le stade de la pré-certification
  4. Les pêcheries minotières devraient être exclues de la certification
  5. Les pêcheries fortement subventionnées et non viables économiquement (i.e., incapables de fonctionner sans subvention) ne devraient pas être certifiables

Nous avons également soulevé certains points qui nous paraissent importants :

  1. Autoriser une diversité dans les formes de certification (i.e., autoriser les alternatives à la certification « tierce-partie »)
  2. Veiller à ce que les pêcheurs artisans puissent accéder à l’éco-labellisation
  3. Reconnaître que les éco-labels ne sont pas des outils « neutres » et qu’ils reflètent toujours, dans une certaine mesure, ce que « durabilité » signifie selon ceux qui déterminent les critères : le meilleur choix est donc d’ouvrir la discussion à un maximum de citoyens afin de déterminer à quoi aspire la société pour la pêche et la consommation de poissons et produits de la mer.

 

Références :

[1] Communication de la Commission, du 16 décembre 1997, « L’avenir du marché des produits de la pêche dans l’Union européenne: responsabilité, partenariat, compétitivité.  » [COM(1997) 719 final – Non publié au Journal officiel].

[2] Communication de la Commission, du 29 juin 2005 au Conseil au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d’étiquetage écologique des produits de la pêche [COM(2005) 275 final – Non publié au Journal officiel]. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52005DC0275&from=FR

[3] 24 novembre 2006. Eco-étiquetage : un outil au service de la pêche. Le Marin. p32 http://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2015/08/Le-Marin-24-nov-2006.pdf

[4] 12 février 2010. Eco-certification des produits de la pêche : que faut-il en attendre ? Le Marin. p22 http://www.bloomassociation.org/wp-content/uploads/2015/08/Le-Marin-12-02-2010.pdf

[5] www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-filiere/Innovation-et-qualite/Ecolabel

[6] 28 décembre 2007. La pêche fait route vers les écolabels. Le Marin. p17

[7] Règlements (CE) no 1184/2006; (CE) no 1224/2009 (modifiés) et (CE) no 104/2000 (abrogé) du Conseil

[8] Règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1379&from=FR

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