Les Français sont arrivés à saturation. La confiance envers les pouvoirs publics est au plus bas. Nos élus ont « le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité », mais jour après jour, des décisions vont contre la volonté citoyenne, contre le bon sens, contre la protection même de notre santé ou celle de l’environnement.

La patte des lobbies est partout mais personne ne peut le démontrer formellement car il n’existe, aujourd’hui en France, aucune réglementation encadrant le lobbying. Alors que les associations défendant l’intérêt général œuvrent dans la transparence, y compris dans leurs actes de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, les lobbies au service d’intérêts privés agissent dans la plus totale opacité.

L’opacité est un frein majeur à la construction d’une société plus durable, plus juste et plus solidaire.

BLOOM a fait l’expérience de l’efficacité nuisible des lobbies pendant notre longue campagne contre la pêche en eau profonde, que nous sommes en train de gagner grâce à une mobilisation citoyenne hors du commun. Nous avons été des témoins directs des méthodes douteuses utilisées par les industriels pour gagner leur combat illégitime et savons l’énergie démesurée qu’il faut déployer pour combattre les mensonges et la désinformation, pour obtenir que la décision publique soit basée sur des données objectives et sur un débat démocratique, juste et apaisé.

Dire que le combat des ONG contre les lobbies équivaut à celui de David contre Goliath n’est pas une exagération… Et ce n’est pas une fatalité non plus !

Le projet de Loi « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption est l’occasion de mettre fin au règne de l’opacité et d’atteindre l’objectif de transparence annoncé par François Hollande en janvier 2015 : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. »

Or l’article 13 du projet de loi, qui annonce « la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics », ne propose en réalité que la création d’un répertoire des groupes de pression. Mais connaître l’identité des lobbies ne permettra absolument pas de savoir qui a influencé la décision publique et avec quels moyens !

Pour limiter le pouvoir des lobbies industriels, il n’y a pas 36 solutions : il faut faire la lumière sur leurs agissements !

La loi Sapin 2 doit contraindre les lobbies à déclarer leurs financements, les ressources qu’ils emploient à influencer la décision publique, les arguments qu’ils utilisent, les propositions législatives qu’ils transmettent, les décideurs qu’ils rencontrent… Il faut créer un registre de transparence obligatoire pour tous, y compris les ONG évidemment, et sanctionner quiconque manquerait aux obligations édictées.

Cette initiative de loi est d’une importance capitale, mais il manque des mesures essentielles pour limiter le pouvoir de nuisance des lobbies et instaurer des règles du jeu équivalentes pour tous. La confiance citoyenne en la démocratie représentative en dépend.

Demandez à Michel Sapin, aux rapporteurs du texte à l’Assemblée ainsi qu’à l’ensemble des élus de faire front uni pour adopter des mesures fortes permettant d’être à la hauteur des enjeux en matière de transparence et de probité de la vie publique.

Un encadrement du lobbying digne de ce nom doit :

Créer un registre de transparence unique et obligatoire pour tous les représentants d’intérêts
Inclure tous les décideurs publics sans exception, y compris le Président de la République et le Conseil d’Etat
Inclure tous les représentants d’intérêts, publics ou privés, cherchant à influencer la décision publique, y compris les organisations d’employeurs et les associations cultuelles
Permettre de savoir qui a rencontré qui, quand et à quel sujet, dans les deux semaines suivant le contact
Exiger une transparence financière totale de la part des représentants d’intérêts (budgets annuels, dépenses de lobbying, financeurs des lobbies etc.)
Révéler, dès transmission, toutes les propositions législatives faites aux décideurs publics (les textes d’amendements, les propositions de lois, de décrets etc.)
Rendre transparentes les informations communiquées par les lobbies aux pouvoirs publics
Permettre aux élus d’obtenir la liste des financements des études transmises ainsi que les méthodologies utilisées sans que le secret leur soit opposable
Sanctionner les représentants d’intérêts qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur en matière de publication des comptes.

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Cette pétition est soutenue par les associations SHERPA et ANTICOR spécialistes de la lutte contre la délinquance financière et la corruption.

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A l'attention de Michel Sapin, des députés & sénateurs français

A l’attention de Monsieur Michel Sapin, de Monsieur le rapporteur Sébastien Denaja, des députés & sénateurs français

 

24 922 signatures


Objectif: 30 000

M. Michel Sapin, M. le rapporteur Sébastien Denaja, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs.
Montrez l’exemple en adoptant des mesures fortes pour encadrer les lobbies en France et répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence et de probité de la vie publique.

Ce projet de loi représente une opportunité unique de doter la France d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux.

Nous comptons sur vous pour faire front uni et soutenir des mesures à même de renouveler le contrat de confiance entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Il s’agit d’un enjeu démocratique vital et votre bonne foi ne doit pas faire défaut.

Je ne souhaite pas être tenu informé des suites de cette pétition


Pour en savoir plus sur les propositions de BLOOM, lisez ici.