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Mettre fin aux subventions nocives

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En décembre 2017, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) tiendra sa 11ème conférence ministérielle à Buenos Aires, en Argentine. A l’ordre du jour, un sujet de la plus haute importance stratégique, la mère de toutes les batailles pour sauver l’océan d’une destruction programmée : l’interdiction des aides financières qui encouragent la surpêche au niveau mondial.
L’enjeu est planétaire car il s’agit de couper ENFIN le robinet financier qui non seulement alimente mais encourage la surpêche mondiale.

Couper le robinet financier : une priorité absolue

Les subventions publiques allouées au secteur de la pêche dans le monde représentent 35 milliards de dollars par an, mais 60% de ces aides publiques sont considérées « néfastes » car elles encouragent directement la surpêche en finançant par exemple le prix du gasoil ou les constructions de navires de pêche.

Une priorité de l’ONU également

En 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté les 17 objectifs de développement durable, connus sous l’acronyme « ODD ». L’ODD 14 qui concerne les océans fixe explicitement d’interdire, d’ici 2020, les subventions néfastes qui encouragent la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale. L’ODD 14.6 en appelle à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour mettre en oeuvre cet objectif essentiel. La seule façon de respecter l’objectif de 2020 fixé par l’ONU est que l’OMC adopte en décembre 2017 des disciplines contraignant les États à supprimer ces aides néfastes. Dans ce cas, cet accord de l’OMC entrerait en vigueur d’ici à la fin 2019, à temps pour respecter l’objectif 2020.

> Lire les cibles de l’objectif de développement durable pour les océans

> Lire notre compte-rendu de la Conférence Océan de l’ONU tenue en juin 2017.

Un cheval de bataille de longue haleine pour BLOOM

En 2008 déjà, BLOOM luttait contre les aides publiques à l’origine de la surpêche dans le monde. Mais le cycle de Doha a échoué dans son ensemble en raison d’intérêts profondément divergents, en particulier sur l’agriculture et le coton . Les États membres de l’OMC n’ont pas réussi à s’accorder sur les moyens de mettre en œuvre le programme de Doha pour le développement adopté en 2001. Les règles de l’OMC étant contraignantes, elles s’imposent à tous les États membres de l’Organisation ce qui en fait l’un des mécanismes les plus efficaces sur le plan international. Toutefois, comme les décisions sont prises sur la base d’un consensus, le processus de négociation demeure lent et extrêmement laborieux. Avec le souffle nouveau donné par les Objectifs de Développement Durable fixés par l’ONU, la volonté d’avancer sur l’épineuse question des subventions est heureusement palpable.

BLOOM et Varda font cause commune

BLOOM est la seule ONG mobilisée sur la question des subventions auprès de l’OMC. Notre rôle est donc décisif. Cette question cruciale passionne également un partenaire de longue date de BLOOM : Rémi Parmentier, fin connaisseur de la gouvernance internationale et fondateur du Varda Group.

Ensemble, nous sommes mobilisés sur le sujet et nous nous excusons d’avance car tout notre contenu technique n’est disponible qu’en anglais pour ceux que le sujet intéresse.

Les actions menées par BLOOM et Varda :
• 5-9 juin 2017 – Conférence Océan de l’ONU : Claire Nouvian et Rémi Parmentier ont présenté leur briefing (en anglais) pour l’interdiction des subventions néfastes à la pêche aux diplomates et conseillers présents, dans la lignée de l’Objectif de Développement Durable n°14, dont l’objectif a donné un nouveau souffle aux négociations internationales sur les subventions à la pêche.

Lire notre compte-rendu de la conférence Océan
• 27 septembre 2017 – WTO Public Forum : Organisation d’une conférence en partenariat avec l’ICTSD au siège de l’OMC à Genève sur la nécessité d’interdire les subventions néfastes à la pêche. Remise d’une analyse des propositions de l’OMC à Roberto Azevêdo, le Directeur général de l’OMC, à l’ouverture du Public Forum

Ressources

Voir la publication « Global fisheries subsidies: An updated estimate » https://www.researchgate.net/publication/292339552_Global_fisheries_subsidies_An_updated_estimate

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