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Subventions à la pêche: une réunion de l’ONU très attendue

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Du 5 au 9 juin 2017 se tiendra à New York une conférence de haut niveau de l’ONU consacrée à la mise en œuvre et au suivi de l’Objectif de développement durable 14 (ODD 14). Cette rencontre doit aboutir à l’adoption d’une déclaration et d’un Appel à l’Action afin d’accélérer, sur le plan international, la réalisation de cet objectif. Dans un article publié par l’IISD (International Institute for Sustainable Development), Rémi Parmentier et Kelly Rigg reviennent sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’ODD 14, en particulier des dispositions prévoyant la suppression des subventions qui favorisent la surpêche et la pêche illégale.

En septembre 2015, les États membres de l’ONU ont adopté un nouveau Programme de développement durable. Celui-ci fixe 17 objectifs qui s’articulent autour de trois priorités : 1) éradiquer la pauvreté, 2) protéger la planète et 3) garantir la prospérité pour tous.

Consacré à la conservation et à l’exploitation durable des mers et océans, l’ODD 14 se décline en 10 cibles. En particulier, le point 14.6 prévoit d’interdire, d’ici 2020, « les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce [OMC] ».

Les subventions ont été identifiées comme l’un des principaux facteurs de la surexploitation des stocks de poissons à l’échelle mondiale. Comme le rappellent Rémi Parmentier et Kelly Rigg, environ 60% du montant global des aides publiques allouées à la pêche à travers le monde favorisent des pratiques non durables[1]. Autant dire que la principale solution pour lutter contre la surpêche consiste à mettre un terme à ces subventions néfastes.

À cet égard, l’OMC constitue l’une des principales arènes où des avancées importantes pourraient être enregistrées. En 2001, la conférence ministérielle de Doha a initié des négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines concernant les subventions à la pêche. En 2005, la conférence de Hong Kong a abouti à un consensus autour de la nécessité de prohiber certaines formes d’aides publiques à la pêche. Mais l’échec du cycle de Doha a considérablement freiné l’ensemble des discussions et fragilisé cet édifice.

La conférence de l’ONU sur la mise en œuvre de l’ODD 14, si elle aboutit à une Déclaration et un Appel à l’action ambitieux, représente une opportunité significative de donner une nouvelle impulsion aux discussions en cours à l’OMC dont la prochaine conférence ministérielle se tiendra en décembre 2017 à Buenos Aires.

[1] Sumaila et al., « Global Fisheries Subsidies – An Updated Estimate », Marine Policy, 2016.

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