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Recommandations prioritaires de BLOOM pour les quotas d’espèces profondes en 2015-2016

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Depuis que les pêcheries d’eau profonde sont encadrées par un règlement européen (2002), les principales espèces commerciales d’eau profonde sont gérées par un système de quotas. Les totaux admissibles de capture (TAC) pour les espèces profondes se décident une fois tous les deux ans. La prochaine réunion du Conseil des ministres européens de la pêche, les 10 et 11 novembre 2014, sera l’occasion de fixer les limites de capture pour les espèces profondes pour les années 2015 et 2016. C’est la première fois depuis l’adoption de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) que des quotas de pêche seront décidés. L’occasion de s’assurer que la nouvelle Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne prennent à cœur de mettre en œuvre les engagements de la nouvelle PCP, c’est-à-dire de mettre fin à la surpêche et de restaurer les stocks de poissons au-dessus des niveaux permettant de produire le rendement maximal durable (RMD).

BLOOM a envoyé sa position[1] à la Commission européenne lors de son appel à contributions en vue des quotas d’espèces profondes. Nous rappelons ici les principaux éléments à prendre en compte par les Ministres européens des pêches au moment des négociations du Conseil.

1 – Respecter la position des chercheurs français

Les chercheurs de l’Association française d’Halieutique (AFH) ont rappelé que seul un stock de poisson profond remplissait “les critères de bonne gestion”[2]. « Dans le même temps, la situation de l’ensemble des ressources exploitées dans les eaux européennes de l’Atlantique reste fragile. D’abord parce que le nombre de stocks surexploités ou dégradés reste important (de l’ordre d’un tiers, en nombre de stocks comme en volume potentiel de capture). Et ensuite, parce que de nombreux stocks restent mal connus. C’est le cas des stocks profonds pour lesquels seuls 3 stocks sur 26 disposent de suffisamment d’information pour faire l’objet d’une évaluation scientifique. Parmi eux, un seul remplit les critères de bonne gestion actuellement en vigueur. »

RECOMMANDATION L’Association française d’halieutique appelle au respect des avis scientifiques. BLOOM soutient cet appel.

2 – Appliquer l’approche écosystémique pour éviter les impacts sur les prises accessoires et les habitats

• Seul un stock profond répond aux critères de bonne gestion” sur 26 stocks sous quotas et 22 autres qui ne sont pas régulés par un TAC.

Seuls 26 stocks profonds sont aujourd’hui gérés par un régime de quotas tandis que 22 autres ne le sont pas et au total une centaine d’espèces sont capturées par les pêches profondes au chalut selon l’IFREMER.

L’ONG OCEANA avait passé en revue les avis du CIEM de 2012 pour les 54 espèces que la Commission européenne avait incluses dans sa proposition législative (COM(2012) 371 final) et montré que 21 espèces étaient considérées comme épuisées ou en risque d’épuisement, le statut de 26 autres espèces était totalement inconnu, car jamais évaluées…

• Pour trois principales espèces cible, plus de 100 espèces sont capturées et rejetées selon les données d’observateurs de l’IFREMER.[4]

Les espèces capturées par les chaluts profonds sont globalement totalement méconnues et caractérisées par une longévité importante, une fécondité faible, une reproduction tardive et une croissance lente, à l’inverse des espèces de surface.

Sur cette centaine d’espèces, plusieurs sont déjà menacées d’extinction et la plupart ne sont pas évaluées.

• Réduire les quotas d’espèces profondes pour éviter la capture d’espèces menacées d’extinction

 Les données de l’Ifremer que le Ministère de l’Ecologie a révélées en juillet 2014 ont montré que de nombreuses espèces de requins menacées d’extinction étaient capturées par les navires français.

En 2012, le requins profonds représentent près de 6% des captures totales des chalutiers profonds français et plus de 30% des rejets totaux. Le CIEM écrit dans un avis rendu à l’organisation régionale des pêches « CPANE » (Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est) en octobre 2012[5] que les débarquements de requins ont décliné en raison « d’une réduction de l’abondance »[6], pas uniquement en raison des mesures de gestion. En outre, pour 14 espèces de requins sur les 17 qu’ils ont tenté d’évaluer, ils écrivent que les données sont insuffisantes pour permettre une évaluation du stock[7].

LISTE DES REQUINS CAPTURES PAR LES CHALUTIERS FRANÇAIS EN 2012 

Espèce de requin3 – Réduire drastiquement les quotas de pêche de grenadiers de roche

Suivre les recommandations scientifiques de l’organe scientifique de la Commission européenne, le comité scientifique, technique et économique de la pêche, CSTEP, qui recommande[8] une réduction du quota de grenadier plus forte encore que le CIEM :

Le CSTEP note que même sans aucune pêche, la projection de croissance pour la biomasse du stock de grenadier des zones de pêche françaises (Vb, VI, VII et XIIb) n’est que de 10% d’ici 2017. Le CSTEP note aussi que les faibles débarquements des années récentes n’ont pas mené à une augmentation significative de la biomasse.

Le tableau ci-dessous montre que depuis 2006, le quota n’a pas été atteint et depuis 2010, les navires français ne capturent plus que la moitié du quota qui leur est alloué. Cela signifie-t-il que le stock est en très mauvaise santé et que le quota est fixé beaucoup trop haut ? Ou que les consommateurs se détournent des espèces profondes, ce qui pourrait inciter les navires à ne pas pêcher tous leurs quotas ? Dans les deux cas, il est évident que le quota de grenadier de roche doit être drastiquement réduit. Le CSTEP conclut qu’une augmentation des débarquements pourrait empêcher la restauration du stock à un niveau susceptible de produire le RMD et recommande ainsi une réduction inférieure à la moyenne récente du quota alloué.

GRENADIER DE ROCHE QUOTAS FRANCAIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 4 – L’approche « data-poor » utilisée pour les stocks mal connus est fondamentalement inadaptée aux espèces d’eaux profondes

Contexte

Dans le but d’évaluer les stocks d’espèces pour lesquelles les données manquent, des méthodes spécifiques basées sur les données de captures ont été inventées[11]. Une première méthode, appelée « Capture-RMD », utilise les données de capture ou de débarquement par unité d’effort obtenues à partir des journaux de bord des capitaines (logbooks) ou des carnets de pointage (tallybooks)[12]. Une deuxième méthode, la « fonction de gislasim() » utilise des données de taille et le modèle de croissance de Von Bertalanffy[13].

Problèmes et critiques

Les deux méthodes ont suscité des critiques lors du workshop du CIEM « WKLIFE II »[14]. Le problème de la méthode « Capture-RMD » provient du fait que les données de capture des navires sont traitées comme équivalentes à celles obtenues par des recherches indépendantes[15]. Malheureusement, cela peut constituer une erreur grave dans la mesure où il est possible que les données de capture d’un stock restent stables voire augmentent alors que la réalité de la population de poissons est qu’elle est en train de décliner[16].

Les catégories attribuées aux espèces profondes capturées par les Français sont biaisées

L’approche « data-poor » propose six catégories, classées de 1 à 6. Globalement, il n’existe aucun doute dans quelle catégorie classer les stocks les mieux connus (premières catégories) et les moins bien connus (dernières catégories). En revanche, les catégories intermédiaires (3 et 4) sont très problématiques. Les catégories 3 et 4 sont  considérées comme les « meilleures » des stocks manquant de données scientifiques. Si une espèce est classée en catégorie 4, 5 ou 6, toute estimation de capture (quel que soit le modèle utilisé) sera soumise à l’application d’un « plafond d’incertitude » et d’une « marge de précaution » qui provoquent des réductions de 20% du quota. Mais si une espèce est classée en catégorie 3, alors la réduction de 20% pour incertitude et 20% pour marge de précaution est optionnelle.

La lingue bleue, le sabre noir et le grenadier de roche ont tous été classés en catégorie 3, ce qui signifie qu’aucun mécanisme de réduction dû aux seuils d’incertitude ou de précaution n’est appliqué à ces espèces. Ceci n’aurait pas du avoir lieu car les données CPUE utilisées pour estimer le statut des stocks ne peuvent pas être considérées comme équivalentes à des données scientifiques indépendantes des données de pêche.

RECOMMANDATIONS

  • Les espèces d’eaux profondes capturées par les chalutiers français, c’est-à-dire la lingue bleue, le sabre noir et le grenadier de roche doivent passer dans une catégorie inférieure à la catégorie 3 dans le système de classement « data-poor » de WKLIFE, car il est certain que les données issues des pêches ne valent pas en fiabilité des données scientifiques indépendantes.
  • Étant donné le manque de données scientifiques, sans cesse rappelé par les chercheurs du CIEM et du CSTEP, la limite d’incertitude et la marge de précaution devraient être systématiquement appliquées aux stocks d’eaux profondes. Si elles n’avaient pas été placées en catégorie 3 de façon erronée, cela devrait déjà être le cas pour les espèces d’eaux profondes.

CONCLUSION

Nous demandons aux Ministres de la Pêche de l’Union européenne de garder à l’esprit la nature particulièrement vulnérable des écosystèmes et des organismes d’eaux profondes au moment de décider des TACs et quotas d’espèces profondes.

***

Télécharger le document PDF de la position de BLOOM.

Télécharger la position de PEW en anglais.

Les liens vers la manœuvre scientifico-politique qui a conduit à l’augmentation drastique de quotas pour les espèces profondes capturées par les Français en nov 2012  :

http://www.bloomassociation.org/quotas-especes-profondes-le-ver-etait-dans-le-fruit/

http://www.bloomassociation.org/le-double-jeu-dun-chercheur-de-lifremer-a-la-solde-dintermarche/

http://www.bloomassociation.org/download/2012_Communique_BLOOM_28%20nov_VF.pdf

 

 

[1] http://ec.europa.eu/dgs/maritimeaffairs_fisheries/consultations/fishing-opportunities-2015/contributions/doc/bloom_en.pdf
[2]http://sirs.agrocampus-ouest.fr/AFH/images/documents/Communique_presse_AFH_Etats%20des%20ressources%20et%20quotas%20de%20peche%202015.pdf
[3]Dubé et al., 2012. Observations à bord des navires de pêche professionnelle. Bilan de l’échantillonnage 2011 http://archimer.ifremer.fr/doc/00109/21976/19586.pdf
[4] Special  request,  Advice  October  2012 – 9.3.2.3  – NEAFC  Special  request  on  the  catch  and  status  of  deep-­water  sharks  in   the  Northeast  Atlantic.
[5] « Landings   have   declined   in   response   to   reduced   abundance   and   restrictive   management   measures  (e.g.  TAC  =  0  from  2010  onwards). »
[6] « There  is  insufficient  data  to  provide  an  assessment  on  the  status  of  this  stock. »
[7] Special  request,  Advice  October  2012 – 9.3.2.3  – NEAFC  Special  request  on  the  catch  and  status  of  deep-­water  sharks  in   the  Northeast  Atlantic.
[8] « Landings   have   declined   in   response   to   reduced   abundance   and   restrictive   management   measures  (e.g.  TAC  =  0  from  2010  onwards). »
[9] « There  is  insufficient  data  to  provide  an  assessment  on  the  status  of  this  stock. »
[10] Section 9.9.2 du rapport : REVIEW OF SCIENTIFIC ADVICE FOR 2015 – PART 2 (STECF-14-11)  http://stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/801673/2014-07_STECF+14-11+-+Review+of+Scientific+advice+for+2015-p2_JRC91541.pdf
[11]Ibid, WKLIFE 2012, p. 9ff.
[12]Ibid, WKLIFE 2012, p. 14-15.
[13]Ibid, WKLIFE 2012, p. 15 ff.
[14]WKLIFEII, 2012, Report of The Workshop to Finalize the ICES Data-limited Stock (DLS) Methodologies Doumentation in an Operational Form for the 2013 Advice Season and to make Recommendations on Target Categories for Data-limited Stocks (WKLIFE II). ICES CM 2012/ ACOM: 79. See Sections 4.3 and especially 4.4, on page 37 and following. http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2012/WKLIFE/wklife2_2012.pdf
[15]WKLIFEII, p. 37.
[16]Voir pour les espèces du CIEM: Harley, S. J., Myers, R. A., et Dunn, A. 2001. Is catch-per-unit-effort proportional to abundance? Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences, 58: 1760–1772 et pour un historique de l'effondrement de la morue à Terre-Neuve : Walters, C. J. et Martell, S. J. D. 2004. Fisheries Ecology and Management. Princeton University Press. Dans le cas de la morue de Terre-Neuve, les responsables des pêches prévoyaient sur la base du nombre de captures des augmentations futures de l'abondance de la morue alors même que les stocks en étaient à leur stade final d'effondrement.

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