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OMC : la bataille contre les subventions à la pêche redémarre

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Bonne nouvelle de Genève : le diplomate mexicain Roberto Zapata a été nommé président du groupe chargé de mener à bien les négociations sur les subventions qui contribuent à la surpêche dans le monde.

Les 164 États membres de l’OMC se sont en effet engagés, lors de la dernière réunion ministérielle de décembre 2017 à Buenos Aires, à aboutir à un accord contraignant d’ici fin 2019 et à éliminer les subventions qui encouragent la surcapacité de pêche et la surexploitation des ressources marines à l’échelle mondiale.

BLOOM encourage Roberto Zapata et les membres de l’OMC à œuvrer avec détermination pour parvenir à un accord multilatéral au plus vite malgré la guerre tarifaire déclenchée par l’administration Trump. Il n’y aura pas de pêche durable dans le monde tant que les finances publiques incitent les flottes à surexploiter l’océan. Telle est l’ampleur de la tâche qui attend Roberto Zapata. Le diplomate, anciennement chef négociateur pour le Mexique de l’Accord de libre échange Transpacifique (« Trans-Pacific Partnership » agreement, TPP) est connu pour son talent à mener à bien des négociations et à trouver des terrains d’entente malgré les antagonismes a priori irréconciliables des parties prenantes.

Les négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche ont démarré en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, se sont poursuivies en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong, qui s’est conclue en invitant les États membres à interdire certaines formes de subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche dans le monde. En 2015, l’adoption des objectifs de développement durable par l’Assemblée générale de l’ONU donne un nouveau souffle à ces négociations multilatérales car l’ODD 14.6 donne explicitement mandat à l’OMC pour mettre en œuvre l’élimination des subventions nocives qui encouragent la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale dans le monde.

En décembre 2017, l’espoir était grand que ces interminables négociations aboutissent enfin, au moins sur la question a priori consensuelle des aides fournies aux opérations de pêche illégale. Au lieu de cela, les discussions sur les subventions à la pêche ont été, comme souvent, prises en otage par les négociations sur l’agriculture avec des divisions Nord-Sud insurmontables.

La nomination d’un commun accord des membres de l’OMC d’un diplomate attaché aux résultats concrets à la tête des négociations pourrait être un signal positif d’une volonté réelle d’aboutir à un accord d’ici 2019. Ce serait la seule façon de remplir le mandat onusien qui dicte d’éliminer les subventions nocives à la pêche d’ici 2020.

Lire le briefing de BLOOM sur les subventions à la pêche (anglais)

Lire notre communiqué de décembre 2017 : SOMMET DE L’OMC : L’INDE SABOTE 20 ANS DE NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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