Peche Profonde : Que dit la loi ?

Partager :

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Pêche profonde : Que dit la loi ? Se référer à un besoin de recherche supplémentaire n’est pas un argument recevable. Il va à l’encontre du principe de précaution (Loi Barnier, 1995) selon lequel : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives (…) visant à Lire la suite…

LE PRINCIPE DE DURABILITÉ

Pêche profonde : Que dit la loi ? La durabilité est le principe qui veut que la ressource exploitée est renouvelable et que le ratio de prélèvement de cette ressource n’excède pas son taux de renouvellement. Cette notion se prête aisément à une comparaison avec un capital financier dont on ne pourrait prélever que les Lire la suite…

L’APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE DES PÊCHES

Pêche profonde : Que dit la loi ? Une obligation légale L’approche écosystémique appliquée aux pêches n’est pas un désir propre aux ONG de protection de l’environnement, mais une obligation faite aux Etats membres de l’Union européenne, notamment par le biais de la directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (Directive 2008/56/CE). Le Lire la suite…

L’INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Pêche profonde : Que dit la loi ? Le Principe de durabilité est réaffirmé de façon systématique par le CIEM en ce qui concerne les pêches profondes, en y adjoignant un autre principe, celui de l’inversion de la charge de la preuve. Le CIEM demande systématiquement que « no new fisheries for deep-sea fish should be Lire la suite…

LE CADRE RÈGLEMENTAIRE EN EUROPE

Le Centre International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) définit les eaux profondes comme celles se situant au-delà de 200 mètres de profondeur mais définit arbitrairement les pêches profondes comme celles s’étendant au-delà de 400 mètres de profondeur (2005 ICES advice deepwater stocks). Le chalutage profond est déjà interdit à plusieurs endroits, voir : http://www.bloomassociation.org/fr/interdire-le-chalutage-profond Un Lire la suite…

LE CADRE RÈGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

Pêche profonde : Que dit la loi ? L’Accord sur les stocks de poissons de l’ONU, 1995 (UN Fish Stocks Agreement) Une année après la ratification de la Convention sur le Droit de la Mer (1994), les limites du traité sont déjà si évidentes qu’est promulgué un accord visant à la conservation et à la Lire la suite…

Partager :