Pêche Durable

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Les activités de pêche décroissent dans le monde d’un point de vue humain tandis que l’effort de pêche (la capacité à capturer des poissons) ne fait au contraire qu’augmenter. Le choix de la performance technologique contre le facteur humain dicte un système « lose-lose » : d’un côté une pression non tenable pour les ressources naturelles et les écosystèmes marins (perte annuelle de 0,4% des captures de poissons mondiales depuis la fin des années 1980), de l’autre un prix social très élevé : pertes d’emplois, délitement du tissu social sur le littoral, iniquité dans la répartition des captures et de la consommation des produits de la mer… C’est pour tenter de gagner sur les tableaux écologique et humain que BLOOM s’intéresse à la question du bien-fondé, de l’efficacité et de l’équité des subventions publiques versées au secteur de la pêche.

La pêche en France

Les chiffres 2013 de France AgriMer donnent une flotte globale de 7157 bateaux dont 4578 en métropole. 3645 navires font moins de 12 mètres, soit 79,6% de la flotte.

(source : http://www.franceagrimer.fr/content/download/23161/191433/file/broch%20pêche%20A4%20frDEF.pdf)

Les chiffres 2011 du Ministère de l’Agriculture se basent sur les estimations de 2009 de la flotte de pêche française. Sur 7305 navires de pêche, 4857 opèrent depuis la France métropolitaine (66% de la flotte).

Sur une flotte métropolitaine de 4857 navires, 3815 navires font moins de 12 mètres et représentent plus de 78% de la flotte.

En 2010, sur les 4722 navires de la flotte française, on comptait 517 chaluts de fonds exclusifs (soit près de 11 %) et 1019 non exclusifs (soit 21,5 %) :

Mer du Nord et Manche

  • Chalutiers de fond exclusifs 93
  • Chalutiers de fond non exclusifs 560

Atlantique

  • Chalutiers de fond exclusifs 360
  • Chalutiers de fond non exclusifs 438

Méditerranée

  • Chalutiers de fond exclusifs 64
  • Chalutiers de fond mixtes 21

(source SIH, Système d’Informations Halieutiques, Ifremer)

Un tableau des navires par taille jusqu’en 2008, des captures, des emplois : http://www.comite-peches.fr/site/index.php?page=g8

Qu’est ce que la pêche « durable » ?

C’est une pêche qui peut être pratiquée éternellement, c’est tout ! C’est le principe de l’économiste britannique Colin Clark (The Economics of Overexploitation) : « les ressources renouvelables possèdent, par définition, une capacité d’auto-régénération et peuvent fournir à l’homme, biens et services essentiels à tout jamais. »

La durabilité comprend plusieurs dimensions :

Tout d’abord, une pêche durable doit se pratiquer sur un stock en bon état. Un stock est une population d’une espèce donnée sur une zone géographique cohérente.

De plus, il faut que le prélèvement de la pêche soit en cohérence avec ce stock (le « Rendement Maximal Durable, RMD) ». Le RMD vise à prélever le plus grand nombre possible de spécimens durablement. Mais la durabilité ne se résume pas au RMD. La manière dont les poissons, coquillages et crustacés sont pêchés est elle aussi essentielle. Il faut que la méthode de pêche soit la plus « douce » possible pour l’environnement marin, de façon à préserver la santé de l’écosystème tout entier.

Il faut aussi que cette pêche produise le moins de « rejets » possible. Les techniques de pêche employées doivent capturer uniquement les spécimens qui seront débarqués et vendus. Si d’autres sont capturés, il faut nécessairement qu’ils soient vivants afin de les remettre à l’eau dans de bonnes conditions.

Une pêche dite « durable » est une pêche bien gérée. Les règles encadrant sa gestion doivent garantir que cette pêche peut être pratiquée durablement. Les contrôles et sanctions sont essentiels pour garantir cette durabilité.

La pêche durable est aussi une pêche juste. Ceci implique la durabilité économique des entreprises de pêche. Il faut donc que les prix obtenus par le pêcheur lui permettent de vivre confortablement sans faire appel à des subventions publiques. Le pêcheur doit redevenir maître du prix de ses captures.

Enfin, cette pêche doit aussi bénéficier aux communautés littorales. Elle doit être pensée afin de maximiser les emplois à la pêche par rapport aux captures possibles, elle doit garantir des conditions de travail décentes et éviter de dépendre de facteurs économiques spéculatifs. Il faut donc qu’elle bannisse la monétarisation des droits de pêche – les Quotas Individuels Transférables notamment – qui favorisent la concentration des droits de pêche entre les mains de quelques entreprises plus sensibles à la rentabilité à court terme qu’à la pérennité de l’activité et des emplois.

Qu’est ce que le Rendement Maximal Durable (RMD) ?

Voir le compte-rendu fait par Ocean2012 pour éclairer sur le sens de cette notion importante. Lire le compte-rendu

Le RMD est un objectif minimal de plusieurs engagements internationaux :

  • Paragraphe 7 de l’annexe 2 de l’Accord sur les stocks chevauchants de l’ONU : Lire

« Le taux de mortalité due à la pêche qui permet d’assurer le rendement constant maximum devrait être considéré comme un critère minimum pour les points de référence critiques. »

  • Paragraphe 168 de la déclaration de Rio+20 : Lire

« Nous nous engageons à intensifier nos efforts pour respecter les objectifs pour 2015 inscrits dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg ou afin de maintenir les stocks ou de les porter rapidement à un niveau correspondant à la production maximale équilibrée. À cet égard, nous nous engageons à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour conserver ou régénérer les stocks afin qu’ils retrouvent au moins les niveaux requis pour assurer la production maximale équilibrée aussi vite que le permettent leurs caractéristiques biologiques respectives. Pour y parvenir, nous nous engageons à concevoir et à mettre en place sans tarder des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, et à réduire ou suspendre les prises et l’effort de pêche en fonction de la situation des stocks. Nous nous engageons en outre à renforcer les mesures visant à gérer les prises accessoires, les rejets en mer et les autres incidences négatives de l’industrie des pêches sur l’écosystème, notamment en éliminant les pratiques destructrices. Nous nous engageons également à améliorer les mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables des agressions, y compris en recourant efficacement aux études d’impact. L’ensemble de ces mesures, notamment celles qui sont prises par les organisations compétentes, doivent respecter le droit international et les instruments internationaux dans ce domaine, de même que les résolutions de l’Assemblée générale et les directives de la FAO. »

Une plateforme pour la petite pêche Française

La plateforme de la petite pêche artisanale méditerranéenne

Ressources Externes

Une étude scientifique sur l’inéquité financière entre petits pêcheurs et pêcheurs industriels

L’article (Lire ici en anglais) de J. Jacquet et D. Pauly « Funding Priorities: Big Barriers to Small-Scale Fisheries » précise ainsi que :

  • Les pêches artisanales sont globalement définies comme celles utilisant des navires de moins de 15 mètres (seule la France fait exception avec une définition permettant d’inclure des bateaux jusqu’à… 25 mètres !)
  • Les pêcheurs artisans ne « réduisent » pas de poissons pour en faire de la farine et capturent donc les poissons pour la consommation humaine
  • Les pêcheurs artisans valorisent leurs captures et ont très peu ou aucun rejet (contrairement aux pêches industrielles qui rejettent entre 8 et 20 millions de tonnes de poissons par an)
  • Les pêches industrielles reçoivent en moyenne 187 fois plus de subventions au gasoil que les pêches artisanales

Un papier fort intéressant de l’association française d’halieutique sur la notion de « Rejets » (Lire ici)

Le texte insiste sur la confusion existant autour de la notion de « rejets » car l’appellation regroupe « des produits de natures diverses, rejetés pour des raisons variées et qui appellent donc des réponses réglementaires différentes. »

Le document distingue trois différents types de rejets, définis comme « l’ensemble des organismes capturés par les pêcheurs, volontairement ou involontairement, et remis à l’eau morts ou vivants » :

  1. les captures d’espèces sous quotas, lorsque le quota est atteint
  2. les captures dites « hors taille », pour les espèces faisant l’objet d’une réglementation de la taille minimale de commercialisation ;
    Le rejet des espèces sous quotas intervient en cas de dépassement des quotas, mais également dans le cas de la pratique dite du « sur-tri ». Cette pratique consiste à ne conserver à bord que les individus de plus haute valeur commerciale (les plus « beaux », les plus « gros ») et à rejeter les autres. Elle permet, d’une part, d’éviter d’atteindre le quota trop rapidement, et d’autre part, de tirer un meilleur profit économique du quota disponible.
  3. les captures d’espèces de faible valeur commerciale, ou pour lesquelles il n’existe pas de débouchés commerciaux.

Un rapport de la Banque Mondiale sur la sous-performance économique du secteur des pêches : « Les Milliards Engloutis »

Un documentaire sur la pêche artisanale française

Voir le film de l’anthropologue Charles Menzies sur la pêche artisanale française, lésée par les armements industriels et les règlementations européennes :

  • Film de 35 minutes, datant de 2008, en français « Face à la tempête », ou anglais « Weather the storm, the fight to stay local » : voir le film

Glossaire

Un glossaire très pratique de la FAO sur les termes utilisés en pêche : ici

Bibliographie essentielle

Un rapport explosif et visionnaire du groupe « California Environmental Associates » qui a mobilisé une centaine de personnes, chercheurs et experts de la conservation marine, estime que plus de 40% des pêches mondiales sont soit effondrées, soit surexploitées, menant à des pertes de plus de 50 milliards de $ par an :

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