Actions juridiques

Partager :

Quand la situation l’exige, BLOOM n’hésite pas à mener des actions juridiques pour défendre la cause des océans profonds. Par deux fois, BLOOM s’est retrouvée dans la nécessité de recourir à cette démarche et par deux fois, BLOOM a été couronnée de succès.

 

L’interdiction de l’auto-label « pêche responsable » d’Intermarché

En mars 2012, BLOOM avait porté plainte auprès de l’Autorité de Régulation Professionnelle contre le groupe Les Mousquetaires/Intermarché pour publicité mensongère. Diffusée en presse écrite, cette campagne visait à couvrir des pratiques de pêche destructrices d’une fausse couche de « durabilité ». La bataille judiciaire a finalement été remportée le 21 juin 2012 par décision du Jury de Déontologie publicitaire et le groupe Les Mousquetaires/Intermarché s’est alors vu retirer le droit d’apposer sur les poissons de ses étals son label frauduleux.

Les étapes de cette victorieuse conquête judiciaire :

La plainte de BLOOM contre Intermarché 

Intermarché éco-blanchit sa pêche destructrice 

Victoire contre Intermarché 

La publicité d’Intermarché est interdite et « l’auto-label » épinglé

 

L’obligation de transparence économique de la Scapêche

Malgré l’obligation faite aux entreprises de déposer annuellement leurs comptes, la Scapêche, flotte de pêche d’Intermarché et principal opérateur français de pêche profonde, avait refusé de publier les siens depuis 2009. Face à cette opacité la plus totale, BLOOM a réagi en entamant une procédure d’assignation en référé auprès du Tribunal de commerce. À la mi-janvier 2013, la Scapêche a dû se plier à la loi et publier ses comptes de 2009 à 2011. Leur analyse par BLOOM a livré des informations particulièrement édifiantes sur la pêche profonde. En effet, en dépit de près de 10 millions d’euros de subventions perçues entre 2002 et 2011 et 20 millions d’euros injectés par le groupe Intermarché, la Scapêche a accumulé plus de 19 millions d’euros de pertes courantes. En révélant la nature déficitaire de cette activité, BLOOM a retiré à Intermarché le principal argument qui justifiait jusque-là l’existence d’une méthode de pêche aussi destructrice.

Pour accéder à l’analyse complète des comptes de la Scapêche et autres opérateurs de pêche profonde :

Analyse des comptes de la Scapêche 

Analyse des comptes des opérateurs de pêche profonde en France 

Inédit : la flotte de pêche Intermarché sous perfusion des aides publiques 

Partager :