Mentions légales

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STATUTS DE L’ASSOCIATION BLOOM

Modifiés en Assemblée Générale extraordinaire le 19 mars 2013

TITRE I : CONSTITUTION – OBJET SOCIAL

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association BLOOM ».
Chaque membre de l’association :
– reconnaît la création de l’association à la date effective de son enregistrement, le 9 mars 2005, conformément à la Loi sus-nommée en vertu du dépôt des statuts à la Préfecture de Paris.
– Confirme et donne son agrément aux statuts en tant que membre de l’association.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
– en premier lieu, la mise en œuvre d’opérations en faveur de la protection de l’environnement à travers une démarche d’éducation et de vulgarisation des problématiques environnementales auprès du public,
– en second lieu, de mener des actions de sensibilisation et d’éducation du public et des décideurs politiques aux enjeux de la défense de l’environnement,
– d’une manière générale, la réalisation de toute opération connexe ou accessoire à ses objets principaux
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé au 27, rue du Faubourg Montmartre, Paris 9ème. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – MEMBRES

Article 5 : Composition
L’association est composée de membres d’honneur, de membres actifs et de membres adhérents.
5-1 : Ont la qualité de membres d’honneur :
• Les membres fondateurs premiers signataires des statuts sont Claire Nouvian, Denis Berger et Pierre Naïm
• Les « Conseillers BLOOM » dont le rôle est défini à l’article 16 des présents statuts.
Les membres d’honneur, personnes physiques ou morales, sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale dans les conditions déterminées à l’article 18 ci-dessous.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
5-2 : Membres actifs
Ont la qualité de membres actifs :
• Les Ambassadeurs des Océans, dont le rôle est défini à l’article 17 ci-dessous. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
• Les personnes physiques ou morales dont la candidature a été agréée par le Conseil d’Administration et s’étant acquittés de la cotisation.
Les membres actifs participent aux Assemblées Générales, ils ont voix délibérative.
5-3 : Membres adhérents : ils soutiennent le projet de l’association et ont un ou plusieurs représentants à l’Assemblée Générale ; le(s) représentant(s) étant désigné(s) par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Démission adressée par lettre simple au Président de l’Association.
• Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; l’intéressé étant préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
• Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle trois mois après son échéance.
• Décès.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours conformément aux règles légales.

TITRE III – MOYENS D’ACTIONS, RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE

Article 7 : Moyens d’actions
Afin de mener à bien les objectifs déterminés dans son objet social, l’association pourra notamment acquérir, céder et gérer toute iconographie dans le cadre d’un projet de réalisation d’ouvrage littéraire, acquérir, céder et gérer des droits vidéo dans le cadre de conférences ou d’expositions, éditer tout ouvrage littéraire associant textes et iconographie, réaliser toute opération de communication autour d’ouvrages littéraires associant texte et iconographie (à titre d’exemple : organisation d’expositions, réalisation d’opérations publicitaires telle que diffusion de plaquettes de promotion), assurer la distribution de tout ouvrage littéraire associant texte et promotion, que ce soit en personne ou par le biais de contrats de distribution, assurer la production de tout spectacle ou événement associant texte, iconographie, représentation vivante que ce soit en personne ou au travers de partenariats.
Elle pourra par ailleurs organiser toute opération de communication à destination du public autour des objets ci-dessus définis, notamment, par la diffusion de produits dérivés, tels que cartes postales, magnets, bookmarks, t-shirts, etc.
Elle pourra, de manière générale, conclure tout accord de partenariat utile à la réalisation de son objet.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, des dons manuels, des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, des subventions d’établissements privés, des recettes de sponsoring et mécénat, des produits des festivals et manifestations, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, des fonds résultant de la vente des produits et de la réalisation de prestations de services dans le cadre de son activité telle que définie à l’article 7 ci-dessus. Et toutes ressources autorisées par les textes législatifs.
Article 9 : Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément au plan comptable des associations.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Article 10 : Commissaire aux comptes
Il sera procédé à la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d’Administration dès que l’association se trouvera dans l’obligation légale d’en nommer un. Cette nomination devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Le commissaire aux comptes titulaire exercera sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes de sa profession.

Titre IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui choisit, tous les trois ans, un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Directeur et d’un Trésorier.
Le Conseil d’Administration se compose de trois à neuf membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale. La nomination des membres du Conseil d’Administration est soumise au vote de la plus proche Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration prend fin normalement à l’expiration de leur mandat à l’Assemblée générale. Cette disposition s’applique également aux membres du Conseil d’Administration dont le mandat de trois ans au Conseil d’Administration n’aurait pas pris fin au moment de l’expiration de son mandat de membre de l’Assemblée Générale.
Si un membre du Conseil d’Administration dont le mandat de trois ans au Conseil d’Administration n’aurait pas pris fin au moment de l’expiration de son mandat de membre de l’Assemblée générale, voit son mandat renouvelé, il poursuit alors naturellement son mandat au Conseil d’Administration jusqu’au renouvellement du tiers des membres auquel il appartient.
Le bureau se compose de deux membres au moins et de cinq membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Sont éligibles au Bureau les membres d’honneur et membres adhérents ayant adhéré à l’association depuis au moins trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est notamment composé des membres suivants : un Président, un Directeur, un Trésorier.
En cas d’empêchement, le trésorier peut déléguer ses fonctions au Président ou à un autre membre du Conseil d’Administration.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Bureau pourvoit à son remplacement en désignant un membre parmi les personnes visées au 1er alinéa ci-dessus, pour la durée restant à courir du mandat du membre dont le siège est devenu vacant.

Article 12 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit en tout lieu, sur convocation du Président.
La convocation indique l’ordre du jour et est adressée par courrier électronique trois jours au moins avant la date de la réunion.
Le Conseil d’Administration délibère valablement sans condition de quorum, la présence du Président ou de son représentant étant toutefois requise.
Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre, le nombre de pouvoirs étant limités à deux.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Article 13 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il définit la politique et les orientations générales de l’Association. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions, radiations et exclusions de membres.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels qui seront présentés en Assemblée Générale. Il établit également le budget. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.
Article 14 : Rémunérations
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles.
Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de frais de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.
Le cas échéant, les conventions règlementées doivent faire l’objet d’un rapport comme prévu par la loi.
Article 15 : Rôles des membres du Bureau
15.1 : Le Président est élu pour trois ans par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
Le Président convoque et préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et en établit l’ordre du jour.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association, il agit au nom et pour le compte du Bureau et de l’Association.
Il dirige le personnel de l’Association, procède aux recrutements et licenciements.
Il a qualité pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager :
• Il peut, sur décision du Conseil d’Administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toute transaction et former tout recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
• Il signe tout acte et tout contrat nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, il ordonne les dépenses, procède à leur paiement et à l’encaissement des recettes. Il est, à cet effet, investi de la signature bancaire. Le Président peut librement donner délégation de signature pour l’exercice de certains de ses pouvoirs à un autre membre ou un salarié de l’Association. Cette délégation peut notamment avoir pour objet la signature bancaire.
• Il présente le budget annuel et contrôle son exécution.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
Le Président ne peut donner sa démission qu’après avoir adressé une lettre recommandée avec A/R au Bureau, au moins trois mois à l’avance.
15.2 : Le Trésorier
Il est chargé d’assurer la tenue régulière des comptes de l’Association et de la préparation des comptes annuels. Il établit un rapport financier présenté à l’Assemblée. Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Article 16 : « Conseillers BLOOM » – BLOOM Advisors – Membres d’Honneur
Le Conseil d’Administration peut désigner des « Conseillers BLOOM » choisis en considération de leur intérêt pour les domaines relevant de l’objet de l’Association et pour leurs compétences spécifiques dans des domaines relatifs au développement de l’Association. Le rôle des Conseillers BLOOM intègre la fonction d’Ambassadeur des Océans mais intègre en plus un rôle sur des chantiers internes à l’Association afin d’en soutenir son développement. Les Conseillers sont régulièrement sollicités par les membres du Bureau sur des sujets stratégiques pour le développement de l’Association.
Article 17 : « Ambassadeurs des Océans » – Ocean Ambassadors
Le Conseil d’Administration peut désigner des « Ambassadeurs des Océans » choisis en considération de leur intérêt pour les domaines relevant de l’objet de l’Association. Leur rôle est de promouvoir l’image et les actions de BLOOM. Leur rôle est aussi de relayer le message éducatif de BLOOM vers diverses catégories de public.
Article 18 : Adhérents individuels
L’association comporte des adhérents individuels. Pour être adhérent, il faut avoir adressé son bulletin d’adhésion à l’Association et être à jour de sa cotisation. Les adhérents sont représentés par un ou plusieurs représentants à l’Assemblée Générale, ce(s) représentant(s) étant désigné(s) par le Conseil d’Administration, et ils ont voix consultative.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 19-1 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées
Les Assemblées Générales se composent des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation, des membres honoraires et des représentants des adhérents.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres ou le tiers des membres du Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande pour être tenues dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les cinq jours du dépôt de la demande pour être tenues dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Elles sont faites par courrier électronique adressé personnellement aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence des Assemblées appartient au Président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau.
Le Bureau de l’Assemblée peut être celui du Bureau.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.
Les membres actifs personnes morales pourront être représentés soit par leur représentant légal soit par toute personne déléguée par eux. Seront désignés à cet effet un titulaire et un suppléant dont les noms seront communiqués préalablement aux réunions.
Article 19-2 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité de leurs membres.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 : Assemblée Générale ordinaire
Au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions définies dans l’article 19 des présents statuts.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se tenir à tout moment pendant l’année.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Le cas échéant, le commissaire aux comptes donne lecture de ses rapports.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire nomme et renouvelle les mandats des membres du Bureau dans les conditions prévues par l’article 11 des présents statuts.
L’Assemblée générale ordinaire nomme et peut révoquer le Président.
Ces nominations et révocations sont prises lors de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire, soit annuellement lors de l’approbation des comptes, soit réunie extraordinairement à tout moment.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés (chaque membre ne peut détenir plus de cinq procurations) à main levée. Toutefois, sur demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à scrutin secret.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’article 18 des présents statuts.
Elle peut statuer si le quart au moins des membres est présent et représenté, sur première convocation. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Elle statue sur des questions qui sont de sa seule compétence, à savoir la dissolution anticipée et les modifications statutaires, sauf en ce qui concerne la modification corrélative au transfert de siège social.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
Article 23 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 24 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 25 : Formalités administratives
Le Président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence.
Tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association feront l’objet dans les trois mois d’une information à Monsieur le Préfet du département du siège de l’association.

Fait à Paris
Le 19 mars 2013

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