07 juin 2016
La Loi Sapin 2 est votée du 6 au 9 juin 2016 en plénière, il n’y aura qu’une lecture à l’Assemblée nationale car nous sommes en procédure accélérée. Voici les recommandations de vote de BLOOM.
En amont du vote en plénière, BLOOM avait formulé une série d’amendements, que vous pourrez trouver ici.
