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« Gouvernance de l’océan », kézako ?

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Lancée à l’initiative de la Commission Européenne, la consultation sur la « gouvernance internationale de l’océan », s’est achevée le 15 octobre 2015.

Selon la définition de la Commission le terme de « gouvernance de l’océan » couvre « les règles, les institutions, les processus, les accords, les dispositions et les activités destinés à gérer l’utilisation des océans et des mers dans un contexte international ».

Derrière ce concept un peu « valise », la Commission a d’emblée mis en exergue la « croissance bleue », la stratégie de l’UE pour la période 2014-2020 qui incite au profit et à l’innovation dans le domaine maritime. L’océan y est présenté comme un fournisseur de « services écosystémiques » et un « moteur de l’économie européenne » ayant « un large potentiel pour l’innovation et la croissance ».

En réponse à la consultation, nous avons préféré souligner que nous étions plutôt enclins à participer à la création d’un « projet de développement durable et éthique pour l’océan et les nations maritimes ». Nous avons souligné que la notion de « développement durable et éthique » correspondait mieux à ce que nous devrions chercher à atteindre en termes de développement social et de solidarité internationale dans les limites de ce que la nature peut offrir, tout en reconnaissant la valeur intrinsèque et non utilitaire des écosystèmes marins.

Nous avons également détailllé dans notre contribution certains des obstacles substantiels à une gestion rationnelle des ressources:

  • Le manque de transparence des processus politiques ;
  • L’impossibilité pour les ONG et les représentants de la société civile de participer aux processus décisionnels nationaux et européens voire, d’obtenir le statut d’observateur ;
  • L’absence de statut juridique pour les écosystèmes et les êtres non-humains, qui permet de poursuivre l’exploitation non durable et parfois irréversible des ressources ;
  • De faibles niveaux de contrôle et une application insuffisante des lois;
  • Des sanctions non prohibitives en cas de violation de la loi ;
  • Le manque de transparence dans les données de pêche.

 

Voir la contribution de BLOOM à la consultation publique de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) sur la « gouvernance internationale de l’océan »:

 

Voir nos autres réponses à consultation:

  • Contribution de BLOOM suite à la consultation de la Commission européenne sur un label écologique de l’UE pour les produits de l’aquaculture et de la pêche
  • Note de synthèse de BLOOM suite à la consultation publique du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur les « 10 pistes d’actions pour la croissance bleue » faisant suite à la conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans du 31 août 2015.

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