10 novembre 2015
Le Parlement européen doit désormais conclure les négociations avec le Conseil et la Commission
BRUXELLES, 10 novembre 2015
La Deep Sea Conservation Coalition (DSCC) et BLOOM se réjouissent de la dernière étape franchie pour la protection des océans profonds avec la position adoptée vendredi dernier par le Conseil des ministres européens de la pêche sur le règlement encadrant la pêche en eaux profondes. Le Conseil de l’UE s’est accordé à soutenir des mesures limitant enfin la pêche destructrice en profondeur et interdisant notamment le chalutage profond au-dessous de 800 mètres dans les eaux européennes de l’Atlantique Nord-Est. Le Parlement européen, qui avait quant à lui, déterminé sa position en décembre 2013, a officiellement accepté aujourd’hui d’entamer les négociations de Trilogue avec la Commission et le Conseil pour finaliser le règlement encadrant la pêche profonde.
L’Union européenne dispose d’une des plus grandes flottes de pêche profonde du monde. Les chalutiers tractent sur les fonds marins d’énormes filets lourdement lestés, détruisant tout sur leur passage, y compris des coraux et éponges multimillénaires.
La Commission européenne a proposé en juillet 2012 un nouveau règlement pour encadrer la pêche profonde dans l’Atlantique Nord-Est. Le Parlement a, quant à lui, achevé sa « première lecture » en décembre 2013, ajoutant au texte de la Commission un certain nombre de mesures importantes pour la préservation du milieu marin, mais retirant, à une majorité extrêmement faible, la proposition d’interdiction du chalutage profond. Les discussions au sein des groupes de travail du Conseil, entre les représentants des 28 ministres de la pêche de l’UE, ont démarré en 2014 mais n’ont sérieusement progressé que ces derniers mois, sous l’impulsion du Luxembourg qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE. Désormais, les deux institutions, Conseil et Parlement, avec la participation de la Commission, vont chercher un compromis dans le cadre des négociations dites de “trilogue”.
« La science préconise clairement que la limite du chalutage de fond soit instaurée à 600 mètres de profondeur » a déclaré Matthew Gianni, conseiller auprès de Pew Charitable Trusts et de la coalition d’ONG Deep Sea Conservation Coalition (DSCC). « Le Parlement doit au minimum défendre la limite de 800 mètres proposé par le Conseil. En outre, il est essentiel que le règlement comporte également un processus rigoureux d’identification des écosystèmes marins vulnérables et de fermeture au chalutage de fond des zones où ces écosystèmes existent ou sont susceptibles de se trouver. »
“Plus de 300 scientifiques et des centaines de milliers de citoyens de l’UE se sont mobilisés pour exiger la fin du chalutage profond. Des acteurs particulièrement importants du secteur de la pêche comme la flotte d’Intermarché, la Scapêche, ont d’ores et déjà accepté de cesser de chaluter au-delà de 800 mètres » a déclaré Claire Nouvian, fondatrice de l’Association BLOOM, partenaire de la DSCC. « La balle est maintenant dans le camp du Parlement européen et nous appelons à une conclusion rapide des négociations avec le Conseil et la Commission ».
Patricia Roy: +34 696 905 907
Voir le communiqué de BLOOM du 6 novembre 2015 à propos du revirement de position de la France sur la pêche profonde : « Ségolène Royal sauve l’honneur de la France sur le dossier Pêche profonde ».
La Deep Sea Conservation Coalition est une organisation rassemblant plus de 70 organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, d’organisations de pêcheurs, d’instituts juridiques et de cercles de réflexions engagés dans la protection des océans profonds.
La DSCC continuera à fournir à toutes les parties prenantes engagées dans la négociation du règlement « pêche profonde » des recommandations détaillées à propos de la profondeur appropriée pour une limitation des pêches, du champ d’application du règlement et d’autres mesures basées sur la science qui sont nécessaires pour assurer une pêche durable et la protection de l’environnement vulnérable des océans profonds.
BLOOM est une association à but non lucratif fondée en 2005 qui œuvre pour la conservation marine et la défense de la pêche durable à travers une démarche de sensibilisation et de médiation scientifique des problématiques environnementales, la production d’études indépendantes, ainsi que la participation à des consultations publiques et des processus institutionnels. Ses actions s’adressent au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et acteurs économiques.
Le Parlement avait rejeté au cours d’un vote confus, en décembre 2013 à neuf voix seulement, l’interdiction du chalutage profond au-delà de 600 mètres de profondeur. Après correction des votes, le Parlement a en réalité adopté l’interdiction du chalutage profond avec 13 voix d’avance.
Une étude récente[1] (septembre 2015) a montré que l’interdiction du chalutage profond devrait avoir lieu à 600 et non à 800 mètres de profondeur.
[1] Current Biology, Clarke et al.: “A Scientific Basis for Regulating Deep-Sea Fishing by Depth” http://dx.doi.org/10.1016/j.cub.2015.07.070
