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Encadrement des lobbies : une pétition pour que la loi « Sapin 2 » aille plus loin

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Communiqué de presse de BLOOM – Lundi 30 mai

Le projet de loi dit « Sapin 2 » représente une opportunité unique de doter la France d’un cadre législatif à la hauteur des attentes éthiques des citoyens en matière de transparence, d’évasion fiscale, de lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et d’encadrement du lobbying.

L’article 13 du projet de loi annonce « la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics » car il n’existe, aujourd’hui en France, aucune réglementation encadrant le lobbying, mais le texte ne propose en réalité que la création d’un répertoire des groupes de pression. Etablir un annuaire des lobbies ne permettra absolument pas d’établir la traçabilité des influences promise par le Président de la République en janvier 2015 lorsque François Hollande déclarait : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. »[1]

Le 25 mai dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale est allée dans le bon sens en votant des mesures renforçant le dispositif proposé par le gouvernement, mais les députés se sont arrêtés au milieu du gué : il manque des mesures essentielles pour établir une  transparence réelle des rapports entre décideurs et groupes de pression.

L’association BLOOM, engagée pour la défense des océans et des équilibres sociaux qui en dépendent, lance une pétition pour demander aux élus d’adopter des mesures concrètes et efficaces pour l’encadrement du lobbying.

BLOOM se frotte depuis des années à l’efficacité nuisible des lobbies, qui opèrent au service d’intérêts privés dans la plus totale opacité, alors que les associations défendant l’intérêt général œuvrent dans la transparence, y compris dans leurs actes de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

« Il est plus que temps de créer des règles du jeu équivalentes pour tous ceux qui cherchent à influencer la décision publique » commente Claire Nouvian, Présidente de BLOOM. « L’opacité est un frein majeur à la construction d’une société durable, juste et solidaire. Si les pouvoirs publics échouent à imposer aux groupes de pression la transparence promise par le chef d’Etat, surtout au moment où la France s’apprête à assurer la présidence de l’Open Government Partnership[2], cela sera compris comme un aveu de complicité avec les lobbies privés qui orientent trop souvent la décision publique. Nous espérons que les politiciens ont pris la mesure du décrochage profond de la confiance des citoyens vis-à-vis d’eux car cette loi est devenue un symbole de leur capacité à tenir compte de la volonté citoyenne en même temps qu’un test de leur bonne foi. Il ne s’agit de rien de moins qu’un enjeu vital de démocratie. Les élus n’ont pas droit à l’erreur et nous comptons sur eux pour être au rendez-vous. »

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A propos de BLOOM

BLOOM est une association à but non lucratif fondée en 2005 qui œuvre pour la préservation des océans et la défense d’une pêche durable écologiquement et humainement en menant des campagnes de sensibilisation, des actions de plaidoyer et d’éducation ainsi que des recherches scientifiques. Ses actions s’adressent au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et aux acteurs économiques.

Cette pétition est soutenue par les associations SHERPA et ANTICOR spécialistes de la lutte contre la délinquance fiscale et la corruption.

BLOOM soutient la pétition initiée par Transparency International pour la protection des lanceurs d’alerte.

BLOOM s’est rapprochée de plusieurs organisations réunies dans la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires » pour porter conjointement des propositions qui transformeraient radicalement le paysage politique français pour qu’il réponde aux enjeux en matière de transparence, d’évasion fiscale, de lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et d’encadrement du lobbying.


[1] Discours du 20 janvier 2015 aux corps constitués
[2] http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/la-france-presidera-le-partenariat-pour-le-gouvernement-ouvert-en-2016

 

Télécharger le communiqué de presse ici.

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