01 février 2016
Quatre des cinq amendements proposés par BLOOM et plébiscités par les citoyens lors de la consultation sur le projet de loi « Biodiversité » (les amendements de BLOOM sont arrivés en tête du classement ! Voir ici) ont été repris par des députés de divers partis dans le cadre de la proposition de loi n°2964 pour « l’Economie Bleue » des rapporteurs socialistes Arnaud Leroy et Bruno le Roux.
Cette proposition de loi « Economie Bleue » touche naturellement aux questions de biodiversité, de respect de l’environnement et d’utilisation durable des ressources marines. Il était donc logique que les amendements de BLOOM retiennent l’attention des élus.
Le vote de cette proposition de loi aura lieu à l’Assemblée nationale le mardi 2 février et pourra être suivi en direct à partir de 15 h ici.
Ci-dessous, la liste exhaustive des amendements citoyens de BLOOM ou inspirés de ceux-ci :
Cet amendement, arrivé premier du classement des 351 articles citoyens s’insère après l’article 14 et a été déposé par :
LES DEPUTES UDI (Union des Démocrates de Indépendants) : AM n°34
M. Pancher, M. Vigier, M. Leroy, M. Favennec, M. Lagarde, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Reynier, M. Degallaix et M. Zumkeller
LES DEPUTES EELV (Europe Ecologie Les Verts) : AM n°204
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas
LE DEPUTE DVG (Divers Gauche) : AM n° 43
M. Bleunven
Après l’article 18 bis, insérer l’article suivant :
L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent alinéa. »
a été déposé par :
LES DEPUTES UDI : AM N°35
M. Pancher, M. Vigier, M. Leroy, M. Favennec, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Reynier, M. Degallaix et M. Zumkeller
LES DEPUTES EELV : AM n°207
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas
LES DÉPUTÉS PCF : AM n°192
M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville
Avant l’article 13, insérer l’article suivant :
« Le gouvernement remet chaque année au Parlement, qui les rend publiques, les données de subventionnement public du secteur de la pêche, afin d’optimiser l’allocation des fonds publics selon les objectifs des trois piliers du développement durable et d’améliorer la gouvernance ainsi que la performance socio-économique et écologique du secteur de la pêche en France. »
et a été déposé par :
LES DEPUTES UDI :
M. Pancher, M. Leroy, M. Favennec, M. Degallaix et M. Zumkeller
LES DEPUTES EELV : AM N°214
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas
Article additionnel
Après l’article 18, insérer l’article suivant :
« Le gouvernement remet au parlement un rapport sur la suppression des aides publiques dommageables à l’environnement marin et à la biodiversité et l’impact de cette suppression sur les ressources halieutiques et sur l’emploi. »
et a été déposé par :
LES DEPUTES EELV : AM n°213
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.
Pour voir le débat en direct de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale
Résultat du vote de l’interdiction du chalutage profond au Sénat le 22 janvier 2016
