Partager

Comment les eurodéputés ont acheté à vil prix la paix sociale dans les outremers

Partager :

Vous avez été nombreux à vous mobiliser et à enjoindre les eurodéputés de rejeter un amendement dangereux et inutile demandant la réintroduction des subventions à la construction de nouveaux bateaux de pêche dans les outremers. Ce dernier a malheureusement été adopté le 27 avril dernier.

Ceux d’entre vous ayant envoyé un message à la députée socialiste du Grand Ouest, Mme Isabelle Thomas, marraine du lobby de la pêche industrielle « BlueFish », ont reçu la réponse ci-dessous, que nous décryptons ici pour vous.

=> Pour rappel, le terme « RUP » signifie « Régions ultra périphériques » et désigne la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin, Madère, les Açores, et les Canaries.

Le message de Mme Isabelle Thomas

« Bonjour,

Je vous remercie pour votre message. Je souhaite clarifier les choses car vous avez été visiblement mal informé :

  1. Les RUP traversent une situation de crise et sont confrontées à une grande pauvreté. Partout dans le monde, l’Union achète des droits de pêche par le biais d’accords. Dans certaines de ces régions ce sont les ressources européennes qui sont vendues à des Etats tiers
  2. L’article 349 du Traité considère les RUP comme des exceptions, du fait de leur éloignement géographique, des surcoûts et des grandes zones de pauvreté. Aujourd’hui, cet article n’a pas été appliqué à la pêche. C’est ce qui justifie l’exception pour le renouvellement de la flotte : il s’agit de faire preuve de solidarité à leur égard
  3. Nous parlons d’une pêche artisanale. De navires de petite taille (souvent 2 mètres de long), vétustes et inadaptés. Aujourd’hui, le chlordécone dans les Antilles, par exemple, interdit aux pêcheurs de vivre de leur travail dans la bande côtière, ou les oblige à prendre des risques démesurés avec des embarcations inadaptées
  4. Toutes les précautions environnementales et écologiques ont été prises dans l’amendement que nous sommes nombreux à porter en plénière. En aucun cas il n’est prévu d’augmenter la capacité, nous respectons le rendement maximum durable (RMD) et il s’agit de remplacer des bateaux vétustes par des bateaux neufs

Voici le contenu de l’amendement. J’espère avoir répondu à votre inquiétude

Très cordialement, Isabelle Thomas »

Décryptage

Argument

« Les RUP traversent une situation de crise et sont confrontées à une grande pauvreté. »

Les RUP sont effectivement en grande difficulté. C’est une réalité que personne ne peut nier. Mais les RUP ne « traversent » pas cette situation. Celle-ci est endémique, durable. Et cette situation n’a rien de nouveau pour les élus qui ont maintes fois été appelés à faire des voyages « de terrain » pour se rendre compte par eux-mêmes de l’avenir bouché de certaines régions ultramarines.

Il est dramatique que les eurodéputés comme l’ensemble des élus qui sont en position — depuis des décennies pour certains d’entre eux — d’aider ces zones éloignées de la métropole, ne se préoccupent de leur situation que lorsque la crise en Guyane met enfin les conditions de vie des outremers sur le devant de la scène médiatique, et donc politique.

Le comble du cynisme est que les députés ne se sont pas prononcés en faveur des mesures qui étaient à même de changer la réalité des RUP. Voir la sous-partie intitulée « LES DÉPUTÉS EUROPÉENS VEULENT AIDER LA PÊCHE ARTISANALE ? NOUS AUSSI, ÇA TOMBE BIEN !« . Les principaux amendements qui y sont décrits ont été rejetés par le vote de la Commission de la Pêche et n’ont pas fait l’objet d’une réintroduction pour le vote en plénière du Parlement. CQFD.

Ce que nous dénonçons, c’est la radicale hypocrisie des élus qui ont fait grand cas d’avoir voté une mesure au Parlement supposée bénéficier aux RUP. Mais que va-t-elle leur apporter au juste ?

Rien ! Pas un centime !

Du vent. Des promesses. Car le vote du Parlement européen la semaine dernière n’est qu’un signal politique, qui a servi à acheter la paix sociale à court terme de la Guyane et d’autres régions frémissantes, à juste titre, de colère et d’indignation.

Que les choses soient claires : PAS UN EURO ne sera débloqué par le biais de ce vote qui était de la poudre aux yeux des RUP. La réalité, comme nous le disons depuis le début de la mobilisation contre cet amendement, c’est que l’aide financière accordée à la pêche artisanale des RUP se fera par le truchement de l’outil de financement de la pêche européenne, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). C’est précisément pour cette raison que cet amendement était inutile (voir plus bas au sujet de l’argument n°2 de Mme Thomas). Et qu’il était dangereux pour les raisons que nous avons maintes fois expliquées à propos de la mise en oeuvre des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’ONU.

=> Bilan : la mesure a les atours de la générosité mais pas la teneur. Elle présente les traits des mesures politiciennes qu’on abhorre : une vertu feinte, une manipulation bien réelle. Les élus historiquement proches des lobbies de la pêche comme Mme Thomas se sont servis du prétexte d’aider les RUP pour planter les clous des intérêts de la pêche industrielle.

Argument

« Partout dans le monde, l’Union achète des droits de pêche par le biais d’accords. Dans certaines de ces régions ce sont les ressources européennes qui sont vendues à des Etats tiers »

Quel est le rapport des accords de pêche avec la situation ?

Aucun.

Soit Mme Thomas ne connaît pas ses dossiers, soit elle fait intentionnellement digression pour noyer le poisson.

Pour commencer, l’UE n’achète pas des droits de pêche partout : ces accords n’existent (si l’on met de côté les accords « Nord » avec la Norvège, les îles Féroé et le Groenland) qu’avec certains pays d’Afrique et quelques îles d’Océanie ; il n’en existe aucun dans les autres régions du monde.

Ensuite, l’UE n’a pas besoin d’établir de tels accords avec ses RUP, puisqu’elles celles-ci sont par définition européennes ! Les navires européens sont donc libres d’y pêcher, parfois au détriment des pêcheurs artisans locaux. Ainsi, à Mayotte, les tensions sont parfois extrêmement vives entre les pêcheurs artisans (qui, effectivement, doivent prendre des risques démesurés pour aller pêcher très loin, parfois illégalement jusqu’aux Îles Glorieuses)[1],[2] et les thoniers espagnols ou français — comme ceux de la SAPMER, un armement réunionnais qui a largement bénéficié d’aides publiques pour construire ses énormes bateaux.[3] Pour des raisons fiscales, ses bateaux étaient enregistrés à Mayotte (sans jamais rien y débarquer)[4] jusqu’à ce que cette dernière ne devienne le 101ème département français en 2011, date à laquelle les bateaux de la SAPMER ont rejoint les Seychelles ou Maurice, toujours dans un but d’optimisation fiscale.

=> Notons que lorsqu’il s’agit de mettre en cause les pratiques des industriels super-puissants, bizarrement, les élus ne se bousculent pas aux portillons de BLOOM ou des pêcheurs artisans…

Argument

« L’article 349 du Traité considère les RUP comme des exceptions, du fait de leur éloignement géographique, des surcoûts et des grandes zones de pauvreté. Aujourd’hui, cet article n’a pas été appliqué à la pêche. C’est ce qui justifie l’exception pour le renouvellement de la flotte : il s’agit de faire preuve de solidarité à leur égard »

Le FEAMP fait déjà la distinction qui précède et les fonds nécessaires au comblement de ces lacunes existent déjà. Le règlement (UE) No 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soutient financièrement un grand nombre de mesures, entre autres :

  • la collecte de données,
  • la recherche,
  • le contrôle,
  • la surveillance,
  • l’innovation,
  • les services de conseil,
  • les partenariats entre pêcheurs et scientifiques,
  • la formation professionnelle,
  • la diversification,
  • l’établissement des jeunes à la pêche,
  • la santé et la sécurité à bord,
  • les arrêts temporaires de pêche ainsi que permanents,
  • les nouveaux moteurs,
  • la conversion vers des engins plus sélectifs.

Avant de construire de nouveaux bateaux, commençons déjà par lutter contre la pêche illégale et la compétition avec la pêche industrielle, ou par convertir les méthodes de pêches pour équiper les bateaux d’engins plus vertueux.

=> Lire notre tribune « Donnez aux pêcheurs de Guyane les moyens d’une pêche durable »

Argument

« Nous parlons d’une pêche artisanale. De navires de petite taille (souvent 2 mètres de long), vétustes et inadaptés. Aujourd’hui, le chlordécone dans les Antilles, par exemple, interdit aux pêcheurs de vivre de leur travail dans la bande côtière, ou les oblige à prendre des risques démesurés avec des embarcations inadaptées »

Le chlordécone[5] pose effectivement de graves problèmes dans les Antilles, mais en quoi cela justifie-t-il de ré-autoriser la construction de nouveaux navires ? Depuis 2008, trois « Plans chlordécone » ont été mis en place pour un montant total avoisinant les 100 millions d’euros. Dans le cadre du troisième Plan (2014–2020), six des 30 millions d’euros prévus sont fléchés pour les pêcheurs.[6] Ces subventions s’ajoutent aux mesures du FEAMP pour les pêcheurs souhaitant se diversifier ou se reconvertir. Même si ces plans sont améliorables, ils semblent pourtant déjà satisfaire certains acteurs importants du secteur.[7]

L’argument des « navires de 2 mètres de long » est quant à lui totalement faux. Voici, selon le registre des navires européens, la répartition des bateaux dans les RUP françaises :

Guadeloupe

  • 19 bateaux de moins de 5m (mais toujours de plus de 3,8m)
  • 901 bateaux de 5 à 12m

Guyane

  • 124 bateaux de 5 à 12m
  • 19 bateaux de 12 à 25m

La Réunion

  • 201 bateaux de 5 à 12m
  • 21 bateaux de 12 à 25m
  • 2 bateaux de plus de 25m (en réalité des bateaux de près de 90m de long)

Martinique

  • 8 bateaux de moins de 5m (mais toujours de plus de 3,8m)
  • 938 bateaux de 5 à 12m
  • 5 bateaux de 12 à 25m

Mayotte

  • 145 bateaux de 5 à 12m
  • 5 bateaux de plus de 25m

Il n’y a donc AUCUN bateau de 2m.

Les plus petits d’entre eux en font le double, et la vaste majorité des bateaux fait entre 5 et 12m de long. Les seuls bateaux de plus de 25m — en réalité de près de 90m de long ! — sont ceux de la SAPMER, déjà évoqués plus haut.

Parmi les navires de 12 à 25m, ceux de Guyane concernent uniquement des chalutiers crevettiers, dont ceux d’Unifipêche, une filiale de la Compagnie des pêches de Saint Malo (circonscription électorale de Mme Thomas soit dit en passant), créée en 1988 avec force subventions publiques mais qui a déposé le bilan en 2011, laissant sur le carreau 130 employés. Les bateaux de plus de 12m de La Réunion ne concernent quant à eux que des palangriers thoniers, dont nombre d’entre eux ont également été financés sur fonds publics et sont maintenant abandonnés au port.

Argument

« Toutes les précautions environnementales et écologiques ont été prises dans l’amendement que nous sommes nombreux à porter en plénière. En aucun cas il n’est prévu d’augmenter la capacité, nous respectons le rendement maximum durable (RMD) et il s’agit de remplacer des bateaux vétustes par des bateaux neufs« 

C’est bien tourné.

La réalité ?

Il n’existe la plupart du temps aucune évaluation des stocks de poissons dans les RUP sinon insuffisante. L’histoire de la pêche nous confirme une chose : la capacité de pêche augmente toujours lorsque de nouveaux bateaux sont construits. C’est là tout le drame du secteur de la pêche. Nylon, réfrigérateur, sonar, … autant d’innovations qui ont amené à la situation que l’on connaît aujourd’hui et les dernières innovations ne nous rassurent pas lorsque l’on voit les dégâts de la pêche électrique ou de la senne danoise sur les écosystèmes marins et les pêcheurs artisans.

Pour conclure, il n’y a dans l’amendement qui a été adopté par le Parlement européen le 27 avril 2017 AUCUN garde-fou environnemental et écologique. Il incombe désormais à la Comission européenne d’examiner ou d’ignorer ce signal politique envoyé par des eurodéputés en quête d’adoubement électoral.

 

Notes et références

[1] Doherty et al. (2015) Reconstructing domestic marine fisheries in Mayotte from 1950–2010. pp. 53–65 In Le Manach F and Pauly D (eds.), Fisheries catch reconstructions in the Western Indian Ocean, 1950–2010. Fisheries Centre Research Reports 23 (2). University of British Columbia, Vancouver (Canada).
[2] Le Manach and Pauly (2015) First estimate of unreported catch in the French Îles Éparses, 1950–2010. pp. 27–35 In Le Manach F and Pauly D (eds.), Fisheries catch reconstructions in the Western Indian Ocean, 1950–2010. Fisheries Centre Research Reports 23 (2). University of British Columbia, Vancouver (Canada).
[3] Greenpeace (2014) La folie des grandeurs de la Sapmer. Briefing, Greenpeace France, Paris (France). 6 p. Disponible à : https://secured-static.greenpeace.org/france/PageFiles/300718/LA-FOLIE-DES-GRANDEURS-DE-LA-SAPMER.pdf.
[4] Le Manach et al. (2015) Reconstruction of the domestic and distant-water fisheries catch of La Réunion (France), 1950–2010. pp. 83–98 In Le Manach F and Pauly D (eds.), Fisheries catch reconstructions in the Western Indian Ocean, 1950–2010. Fisheries Centre Research Reports 23 (2). University of British Columbia, Vancouver (Canada).
[5] D’après l’ANSES, « le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993« . Les rivières polluées ont contaminé les littoraux, rendant impropres à la consommation les poissons dans certaines zones, où la pêche a depuis été interdite.
[6] Chlordécone : l’État débloque 6 millions pour la pêche aux Antilles. Disponible ici: http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/21819-chlordecone-letat-debloque-6-millions-pour-la-peche-aux.
[7] Chlordécone : 30 000 euros pour quitter la pêche aux Antilles. Disponible ici: http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/23893-chlordecone-30-000-euros-pour-quitter-la-peche-aux-antilles.

Partager :